(i). Rang de créance des Titres: Assortis de Sûretés. Voir paragraphe 28 “Dispositions relatives aux Titres Assortis de Sûretés” ci-dessous.
(i). Date d’Emission : (JJ/MM/AAAA)
(i) la réparation des Produits ; (ii) le remplacement des Produits ; ou (iii) le retour du Produit et le remboursement du prix d’achat payé.
(i) l’expression “République Démocratique du Congo” désigne le territoire de la République Démocratique du Congo et les zones adjacentes aux eaux territoriales ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, la République Démocratique du Congo exerce les droits relatifs aux espaces aériens, aux fonds marins, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles;
(i). Le droit de réduction du prix (Minderung) par le Client, (ii) la compensation et (iii) la conservation seront exclus sauf si, en ce qui concerne (ii) et (iii), le Client revendique ces droits sur la base de les réclamations qui ont été confirmées par un jugement final des tribunaux; This Addendum to the Qlik User License Agreement (“Agreement”) shall apply to Customers who purchase Qlik Products in Germany, Austria and Australia, and supersedes any conflicting terms in the Agreement.
1. Customers in Germany or Austria. The terms in this Section 1 are applicable to any Customer who obtains its license key(s) from QlikTech GmbH, as set forth in Table 1 of this Agreement; and designates an address on an Order Form in Germany or Austria.
(i). Le Site est contrôlé, utilisé et géré par le Détenteur de licence depuis ses bureaux aux États-Unis d'Amérique. L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Site ou exporter tout contenu en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si l'Utilisateur accède au Site depuis un emplacement situé en dehors des États-Unis d'Amérique, ledit Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois locales ; (ii) toute notification en vertu du présent Contrat doit être formulée par écrit et est réputée avoir été dûment communiquée lorsque la réception est confirmée par voie électronique, en cas de transmission par télécopie ou par courrier électronique, ou lors de la réception, en cas d'envoi par courrier certifié ou recommandé. Tout envoi au Détenteur de licence doit être adressé à Technologies LLC, 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Santa Clara, CA 95054.
(i). Nous ne sommes aucunement responsables envers vous pour quelque raison que ce soit (que ce soit pour rupture du présent accord ou pour toute autre question relative à votre achat d’un lot ou à une enchère), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration de notre part ou autrement que tel qu’expressément énoncé dans les présentes Conditions de vente ; et
(i). Date d'Emission: [⚫]
(i). Tous les prix sont bruts et excluent toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe de vente, TPS, taxe de consommation applicable ou autre taxe analogue uniquement. (ii) Si les opérations décrites dans le Contrat sont soumises à toute TVA, taxe de vente, TPS, taxe de consommation ou autre taxe analogue, le Fournisseur pourrait facturer la TVA, la taxe de vente, la TPS, la taxe de consommation ou toute autre taxe analogue applicable à Philips, qui les paiera en sus des prix indiqués. Il incombe au Fournisseur de régler toute TVA, taxe de vente, TPS, taxe de consommation ou autre taxe analogue à l’administration (fiscale) compétente. Lors ou après la livraison effectuée conformément à l’article 4.2 et au plus tard dans xxx xxx mois de la livraison, le Fournisseur délivrera, conformément aux instructions de Philips concernant le processus de facturation, une facture sous forme électronique conforme aux exigences légales et fiscales applicables et qui contiendra : (i) le numéro de commande Philips, et (ii) une disposition autorisant Philips à profiter de toute déduction fiscale applicable sur les entrants. En outre, le Fournisseur indiquera à Philips si Philips est autorisée à demander une exonération si et dans la mesure où le droit applicable le permet dans cette situation particulière.
(i). Xxxxxx(s) Nominale(s): EUR 100 000