Common use of Cadre contractuel Clause in Contracts

Cadre contractuel. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation des services et des obligations respectives des Parties dans le cadre de tout service proposé par MGM. Tout contrat conclu avec la société MGM comprend les présentes Conditions Générales, qui ajoutent aux Conditions Particulières de Prestations de Services constituées quant à elles par tout devis et/ou contrat établi par MGM pour le Client et accepté par lui. Ces éléments forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec MGM (ci-après désigné le « Contrat »). Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Prestations de Services avant de passer commande, et les avoir de ce fait préalablement acceptées, sans aucune réserve. Les Conditions Générales, tel qu’il est dit ci-avant, acceptées une première fois par le Client en conséquence de la signature des présentes, s’appliqueront à tout autre contrat et/ou devis détaillant les Conditions particulières d’intervention ou de service de MGM. Si de nouvelles clauses sont intégrées aux présentes Conditions Générales, elles ne trouveront application que si le Client les a préalablement acceptées par nouvelle signature. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières à un service donné, les présentes Conditions Générales recevront application. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. L’Entrepreneur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les clients. Ces modifications sont applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dûment motivé dans le délai de huit (8) jours à réception des modifications notifiées.

Cadre contractuel. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation des services et des obligations respectives des Parties dans le cadre de tout service proposé par MGM. Tout contrat conclu avec la société MGM comprend les présentes Conditions Générales, qui ajoutent aux Conditions Particulières de Prestations de Services constituées quant à elles par tout devis et/ou contrat établi par MGM pour le Client et accepté par lui. Ces éléments forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec MGM (ci-après désigné le « Contrat »). Le Client déclare avoir pris connaissance ) conclu entre la Société Agréée et l’Adhérent pour le transfert de l’obligation légale de gestion des Conditions Générales et déchets d’emballages des Conditions Particulières de Prestations de Services avant de passer commandeproduits mis sur le marché français consommés ou utilisés par les Ménages, et les avoir de ce fait préalablement acceptées, sans aucune réserve. Les Conditions Générales, tel qu’il est dit constitué des documents ci-avant, acceptées une première fois par le Client en conséquence de la signature des présentes, s’appliqueront à tout autre contrat et/ou devis détaillant les Conditions particulières d’intervention ou après : ■ Les présentes conditions générales de service de MGMla Société Agréée ou toutes celles qui viendraient s’y substituer ultérieurement, ■ Les conditions particulières, ■ Les annexes listées dans les conditions générales de service telles que mises à jour au fur et à mesure le cas échéant : charte graphique du Point Vert, Barèmes applicables selon les années concernées, Guides de la déclaration applicables selon les années concernées, Articles du code de l’Environnement concernés par le Contrat. Si Le Guides de nouvelles clauses sont intégrées la déclaration en vigueur est disponible sur le site extranet dédié aux présentes Conditions Généralesadhérents ou transmis sur simple demande par la Société Agréée. ■ Les déclarations annuelles successives des emballages fournies par le signataire et les documents associés, elles ne trouveront application ■ Les Barèmes successifs pour le calcul des contributions financières de l’Adhérent tels que si révisés au fur et mesure le Client les a préalablement acceptées par nouvelle signaturecas échéant. En cas Le Contrat contient l’intégralité de contradiction l’accord entre les Conditions Générales parties et les Conditions Particulières à un service donné, les présentes Conditions Générales recevront application. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. L’Entrepreneur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les clients. Ces modifications sont applicables aux contrats remplace tout contrat en cours entre la Société Agréée et l’Adhérent ayant un objet identique. Afin de traiter de façon égalitaire ses Adhérents, le Contrat proposé par la Société Agréée est un contrat type qui ne peut faire l’objet d’aucune modification à la condition l’initiative de l’Adhérent ou du Mandataire, ce que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dûment motivé dans le délai de huit (8) jours à réception des modifications notifiéesceux-ci acceptent expressément.