Réception des Prestations Clauses Exemplaires

Réception des Prestations. 15.1.1 Les Prestations fournies peuvent faire l'objet d'une réception, d’un contrôle et/ou d’un compte-rendu contradictoire dont les modalités seront déterminées dans le Contrat. A défaut de stipulation dans le Contrat, le Client est réputé avoir tacitement réceptionné les Prestations par le paiement de la ou des factures y afférentes. 15.1.2 Toute réserve du Client doit être signalée dans les 48 heures de la réception, du contrôle et/ou du compte-rendu contradictoire indiqué ci-dessus, par Lettre Recommandé avec A.R., et doit être accompagnée de tous justificatifs, détails et circonstances permettant une réaction efficace et rapide de l’Entreprise. Le Client s’engage à laisser à l’Entreprise toute facilité lui permettant de constater et, le cas échéant, de remédier à la défectuosité constatée. Sauf mesures conservatoires urgentes, le Client s’interdit d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le site considéré en lieu et place de l’Entreprise.

Réception des Prestations. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le Fournisseur n’effectue pas de mise en route du bien ayant fait l’objet de Prestations. A l’issue de la réalisation des Prestations, le Fournisseur adressera un bon de livraison au Client. Sans réserve émise par le Client dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables à compter de la réception du bon de livraison, le Client est présumé avoir réceptionné les Prestations sans réserve.

Réception des Prestations. La réception des prestations exécutées a lieu à la demande du prestataire formée dans les huit jours de l’achèvement des chantiers ; elle n’est jamais tacite et donne lieu à un constat contradictoire relatif à la nature, la quantité et la qualité apparente des prestations réalisées. Le cas échéant, la réception fait état de réserves. En ce cas la personne responsable des achats de services forestiers désignée au § I ci-avant impartit un délai au prestataire pour le complet achèvement de sa prestation, et le prestataire reste tenu de l’intégralité de ses obligations contractuelles jusqu’à la levée des réserves. Lorsque les conditions particulières stipulées au § III ci-après prévoient le versement d’acomptes intermédiaires, les prestations correspondantes ne donnent pas lieu à réception intermédiaire, et les règlements faits à ce titre n’ont pas pour effet de libérer le prestataire de son obligation contractuelle.

Réception des Prestations. (1) Concernant les prestations industrielles effectués par DEKOM SAS, elles peuvent être réceptionnées conformément aux présentes dispositions. Cela ne s‘applique pas aux prestations à effectuer par DEKOM SAS, notamment en matière de conseil et de support, sauf si l‘obligation de réception est expres- sément définie dans la confirmation de commande. (2) DEKOM SAS communiquera la disponibilité de la livraison ou du service par écrit au client. (3) Si la réception est exclue de la livraison ou du service, alors l‘achèvement tient lieu de réception. (4) DEKOM SAS peut fournir des livraisons partielles (réceptions partielles). Une réception partielle peut prendre place après: U achèvement d‘une phase de la prestation industrielle U livraison d‘éléments de prestation achevés ou fonctionnels. (3) Pour les réceptions partielles, les dispositions de réception s‘appliquent. Si des réceptions partielles sont prévues, DEKOM SAS est en droit d‘arrêter des livraisons ou des prestations partielles, tant que le client est en retard dans la réception ou le paiement de livraisons ou de prestations partielles.

Réception des Prestations. 6.1 Sauf stipulations contraires la réception est réputée effectuée à la première des dates suivantes : - la signature du procès verbal de réception avec ou sans réserve, - la prise de possession des prestations par le client. Si cette réception est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. 6.2 Cette réception emportera acceptation des travaux réalisés. L’éventuel retard dans la fourniture des dossiers techniques ou réglementaires ne pourra retarder le prononcé de cette réception.

Réception des Prestations. La réception des travaux est matérialisée par l’envoi du PRESTATAIRE au CLIENT, d’un CR_STOC via le système d’information établi entre les Parties. Ledit CR_STOC inclus le champ bilan optique dûment renseigné. L’émission du CR STOC par le Prestataire lui permet de réaliser la facturation de la Prestation correspondante. Nonobstant la facturation de la Prestation, le PRESTATAIRE reste responsable du traitement des Malfaçons ou Dégradations qui lui seraient imputables dans les conditions prévues à l’Article 15.1. En cas d’absence d’envoi par le PRESTATAIRE du CR STOC KO, ou de non-respect du format ou du contenu, alors que le raccordement FTTH est réalisé, le Client pourra appliquer une pénalité telle que prévu en ANNEXA 1 du contrat.

Réception des Prestations. Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition d’EY les moyens techniques et/ou humains nécessaires à la bonne tenue des opérations de réception. Si EY ne peut réceptionner les Prestations en raison d’une non-conformité, il fait part de ses réserves au Fournisseur par tout moyen écrit. Le Fournisseur s’engage à corriger les non-conformités, objets des réserves, dans un délai raisonnable défini par EY. En tout état de cause, les Prestations ne peuvent être considérées comme réceptionnées qu’à l’issue de la transmission par EY d’un document écrit attestant de la levée de toutes les réserves éventuellement constatées. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 1223 du Code Civil, dans le cas où les réserves sont telles qu’EY ne peut prononcer ni la réception, ni la réception avec réserves, les Prestations sont rejetées et EY peut demander le remboursement de l’ensemble des sommes déjà versées au Fournisseur.

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