Common use of Cadre de notre intervention Clause in Contracts

Cadre de notre intervention. nous intervenons dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Appears in 3 contracts

Samples: Assurance Habitation, Assurance Habitation, Assurance Habitation

Cadre de notre intervention. nous Nous intervenons dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Automobile