Common use of CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ; DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Clause in Contracts

CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ; DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. a. Le présent document, les Annexes A et B jointes ainsi que nos autres procédures s’appliquant aux commerçants qui acceptent la Carte (susceptibles d’être ponctuellement modifié) constituent votre contrat d’acceptation des Cartes AMERICAN EXPRESS® en Nouvelle- Calédonie (ci-après dénommé le « Contrat »). En nous présentant des Débits en application du présent Contrat, vous convenez d’accep- ter la Carte conformément aux termes de ce Contrat dans tous vos Établissements en Nouvelle-Calédonie lesquels ont été approuvés par nos soins pour l’ensemble des biens et services vendus (sauf mention ci-après) et de recevoir les paiements des Débits effectués dans vos Établissements. Si vous refusez les termes du présent Contrat, vous ne devrez pas nous présenter de Débits en application du Contrat et devrez nous en informer immédiatement, en nous re- tournant la totalité des matériels AMERICAN EXPRESS®. b. Vous êtes individuellement et solidairement responsable des obli- gations de vos Établissements au titre du présent Contrat.

CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ; DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. a. Le présent document, les Annexes A et B jointes ainsi que nos autres procédures s’appliquant aux commerçants qui acceptent la Carte les Cartes American Express (susceptibles d’être ponctuellement modifiémodifiés) constituent votre contrat d’acceptation des Cartes AMERICAN EXPRESS® en Nouvelle- Calédonie France (ci-après dénommé le « Contrat »“Contrat”). En nous présentant des Débits en application du présent Contrat, vous convenez d’accep- ter la Carte d’accepter les Cartes American Express conformément aux termes de ce du présent Contrat dans tous vos Établissements en Nouvelle-Calédonie France, lesquels ont été approuvés par nos soins pour l’ensemble des les biens et services vendus (sauf mention ci-après) et de recevoir les paiements des Débits effectués dans vos Établissements. Si vous refusez les termes du présent Contrat, vous ne devrez pas nous présenter soumettre de Débits en application du présent Contrat et devrez nous en informer immédiatement, en nous re- tournant retournant la totalité des matériels de la documentation (équipements, produits ou documents) AMERICAN EXPRESS®. b. Vous êtes individuellement conjointement et solidairement responsable des obli- gations obligations de vos Établissements Etablissements au titre du présent Contrat.

CADRE DU PRÉSENT CONTRAT ; DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES. a. Le présent document, les Annexes A et B jointes ainsi que nos autres procédures s’appliquant aux commerçants qui acceptent la Carte les Cartes American Express (susceptibles d’être ponctuellement modifiémodifiés) constituent votre contrat d’acceptation des Cartes AMERICAN EXPRESS® en Nouvelle- Calédonie France (ci-après dénommé le « Contrat »). En nous présentant des Débits en application du présent Contrat, vous convenez d’accep- ter la Carte d’accepter les Cartes American Express conformément aux termes de ce du présent Contrat dans tous vos Établissements Etablissements en Nouvelle-Calédonie France, lesquels ont été approuvés par nos soins pour l’ensemble des les biens et services vendus (sauf mention ci-après) et de recevoir les paiements des Débits effectués dans vos ÉtablissementsEtablissements. Si vous refusez les termes du présent Contrat, vous ne devrez pas nous présenter soumettre de Débits en application du présent Contrat et devrez nous en informer immédiatement, en nous re- tournant retournant la totalité des matériels de la documentation (équipements, produits ou documents) AMERICAN EXPRESS®. b. Vous êtes individuellement conjointement et solidairement responsable des obli- gations obligations de vos Établissements Etablissements au titre du présent Contrat.