Common use of CAPACITE Clause in Contracts

CAPACITE. Le Contrat est établi pour un nombre limité de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement prévu au Contrat, le Partenaire peut refuser les participants supplémentaires ou demander une indemnité complémentaire. Toute rupture du Contrat pour ce motif sera alors considérée faite à l’initiative et sous la responsabilité du Client. Dans ce cas, le prix de la Prestation touristique restera acquis au Vendeur.

CAPACITE. Le Contrat est établi pour un nombre limité de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement prévu au Contrat, le Partenaire peut refuser les participants supplémentaires ou demander une indemnité complémentairesupplémentaires. Toute rupture du Contrat pour ce motif sera alors considérée faite à l’initiative et sous la responsabilité du Client. Dans ce cas, le prix de la Prestation touristique restera acquis au Vendeur.