Common use of Capacité d’accueil Clause in Contracts

Capacité d’accueil. Le nombre de personnes occupant un emplacement ou une location ne peut excéder sous aucun prétexte la capacité maximum autorisée, 6 personnes sur un emplacement nu, 4, 6 ou 8 personnes selon les locations.

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Samples: www.le-tropicana.com, www.abridespins.com, www.abridespins.com

Capacité d’accueil. Le nombre de personnes occupant un emplacement ou une location ne peut excéder sous aucun prétexte la capacité maximum autorisée, 6 personnes sur un emplacement nu, 4, 5, 6 ou 8 personnes selon les locations.

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