Common use of Caractère personnel Clause in Contracts

Caractère personnel. La présente licence est consentie à titre strictement personnel. Elle ne pourra être cédée, transférée ou transmise, à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Elle ne pourra davantage faire l’objet de contrats de sous-licence.

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