Caractère personnel. La présente licence est consentie à titre strictement personnel. Elle ne pourra être cédée, transférée ou transmise, à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Elle ne pourra davantage faire l’objet de contrats de sous-licence.
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat De Licence De La Marque Partagée, Contrat De Licence De, Contrat De Licence De La Marque Partagee
