Traitement des Déchets. L’Opérateur assure le Traitement des Déchets que lui livrent les détenteurs sur son (ou ses) Point de reprise, soit par ses soins, soit en ayant recours à des Sous-traitants qu’il aura sélectionnés. Ecominéro demande à l’Opérateur : • Que le Traitement qu’il réalise, associé à celui des éventuels Sous-traitants qu’il a sélectionnés, permette d’atteindre l’objectif de 90% de Valorisation matière dont 45% de Recyclage en 2028. Dans cette perspective, l’Opérateur met en œuvre les actions nécessaires pour respecter en 2024 et 2027 au moins les objectifs annuels définis dans le tableau suivant : 2024 2027 Taux de Recyclage des Déchets 35% 43%
Traitement des Déchets. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le terme « déchets » ne désigne que les médias filtrants et poussières résiduelles dont ils sont imprégnés. Le traitement des déchets est effectué sous réserve de la mise à disposition par le Client des fiches de données sécurité de tout produit pouvant entrer dans la constitution des déchets. Le prix du traitement des déchets est estimatif selon le nombre de manches et leur poids approximatif. Le Client est seul responsable de la filière d’élimination des déchets. Dans le cas où le montant du traitement des déchets est supérieur au prix estimé dans l’offre du Fournisseur, que ce soit du fait des filières DIS ou DIB, d’un poids ou d’un encombrement plus important que prévu, ou encore d’un composant modifiant la gestion et le prix de l’élimination, le Client sera redevable du supplément de prix occasionné.
Traitement des Déchets. Conformément aux indications données au Sous-Traitant lors de l’attribution de la Commande sur la Plateforme Wastebox et en fonction de leur nature, les Déchets devront être éliminés ou valorisés dans les conditions définies ci-après. Le Sous-Traitant tient à la disposition de Wastebox les bons numérotés précisant le poids, la nature et le niveau de qualité des Déchets réceptionnés dans les installations de valorisation, ainsi que les exutoires utilisés pour les Déchets issus du tri et/ou les déclassements globaux. Wastebox aura la faculté d’obtenir du Sous-Traitant un certificat de valorisation des Déchets enlevés. Tout déclassement de Déchets devra être justifié par le Sous-Traitant sur la base de photos mise à disposition sur la Plateforme Wastebox. Aucun déclassement ne sera admis en l’absence de photos.
Traitement des Déchets. Wastebox garantit au Client que tous les Déchets seront traités, selon leur nature, dans des installations traitement et de valorisation autorisées conformément aux articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux dispositions des articles R. 512-1 et suivants du Code de l’Environnement, ainsi que dans le respect des dispositions des articles R.543–66 et suivants du même Code . En cas de fermeture ponctuelle du ou des centre(s) de traitement désigné(s) au Contrat, Wastebox proposera une filière de remplacement provisoire. Les conditions financières liées à ce changement de centre(s) de traitement seront appliquées au Client, tant sur le coût de transfert que sur le prix du centre de traitement retenu. En cas de fermeture ou d’impossibilité du ou des centre(s) de traitement de recevoir les Déchets du Client, Wastebox et le Client se rapprocheront pour convenir d’un nouveau
Traitement des Déchets. A ce titre, l’Opérateur rend compte, une fois par semestre, au plus tard le 10 du mois suivant, de la performance de Traitement des Déchets du bâtiment réceptionnés et traités de son (ou ses) Point de reprise via le support de communication défini par Ecominéro.
2.5.4. Attestation traitement Le tri à la source et la Collecte séparée sont désormais obligatoires pour les déchets du bâtiment. A compter du 1er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année, les exploitants des installations de collecte et de Traitement de déchets doivent remettre une attestation de Valorisation à leurs usagers (détenteurs de Déchets). Cette attestation permet vis-à-vis des autorités compétentes de justifier : • Du respect du tri et de la Collecte séparée des déchets dits « sept flux » : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre pour le détenteur. • D’une Valorisation bien effectuée par l’installation de Traitement. Elle mentionne les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui ont été confiés à l’installation l'année précédente en vue de leur Valorisation et leurs destinations de Valorisation finale (article D. 543-284 du Code de l'environnement). Elle peut être transmise par voie papier ou électronique. Par conséquent, l’Opérateur s’engage à fournir ladite attestation aux détenteurs qui déposent sur son (ou ses) Point de reprise des Déchets.
Traitement des Déchets. 11.1. Les déchets ménagers doivent être triés conformément le règlement intérieur. En cas de non- application une indemnité de 50 euros sera portée en déduction de la caution de location.
11.2. Pour les déchets ménagers et PMC le loueur met à dispostion les sacs covenables. Les sacs doivent être déposés dans l’abri des vélos à la fin du séjour.
11.3. Papier et carton doivent aussi être mis dans l’abri des vélos.
11.4. Là-bas il se trouve aussi un conteneure à verre.
Traitement des Déchets. 4.1.4.1. Choix du site de traitement principal et conformité réglementaire
Traitement des Déchets. Il incombe à l’acheteur de procéder à l’élimination de tous les matériaux d’emballage, y compris les patins d’expédition et les conteneurs.
Traitement des Déchets. Le Fournisseur procédera, à ses frais, à la gestion et à l'élimination des différents déchets générés au cours de l’exécution du présent contrat (pièces de rechanges usagés, conditionnements etc)
Traitement des Déchets. Veuillez déposer les sacs poubelle à l’extérieur dans le conteneur bleu sur le parking.