Traitement des Déchets Clauses Exemplaires

Traitement des Déchets. Conformément aux indications données au Sous-Traitant lors de l’attribution de la Commande sur la Plateforme Wastebox et en fonction de leur nature, les Déchets devront être éliminés ou valorisés dans les conditions définies ci-après. Le Sous-Traitant tient à la disposition de Wastebox les bons numérotés précisant le poids, la nature et le niveau de qualité des Déchets réceptionnés dans les installations de valorisation, ainsi que les exutoires utilisés pour les Déchets issus du tri et/ou les déclassements globaux. Wastebox aura la faculté d’obtenir du Sous-Traitant un certificat de valorisation des Déchets enlevés. Tout déclassement de Déchets devra être justifié par le Sous-Traitant sur la base de photos mise à disposition sur la Plateforme Wastebox. Aucun déclassement ne sera admis en l’absence de photos.
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Traitement des Déchets. Wastebox garantit au Client que tous les Déchets seront traités, selon leur nature, dans des installations traitement et de valorisation autorisées conformément aux articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux dispositions des articles R. 512-1 et suivants du Code de l’Environnement, ainsi que dans le respect des dispositions des articles R.543–66 et suivants du même Code . En cas de fermeture ponctuelle du ou des centre(s) de traitement désigné(s) au Contrat, Wastebox proposera une filière de remplacement provisoire. Les conditions financières liées à ce changement de centre(s) de traitement seront appliquées au Client, tant sur le coût de transfert que sur le prix du centre de traitement retenu. En cas de fermeture ou d’impossibilité du ou des centre(s) de traitement de recevoir les Déchets du Client, Wastebox et le Client se rapprocheront pour convenir d’un nouveau
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Traitement des Déchets. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le terme « déchets » ne désigne que les médias filtrants et poussières résiduelles dont ils sont imprégnés. Le traitement des déchets est effectué sous réserve de la mise à disposition par le Client des fiches de données sécurité de tout produit pouvant entrer dans la constitution des déchets. Le prix du traitement des déchets est estimatif selon le nombre de manches et leur poids approximatif. Le Client est seul responsable de la filière d’élimination des déchets. Dans le cas où le montant du traitement des déchets est supérieur au prix estimé dans l’offre du Fournisseur, que ce soit du fait des filières DIS ou DIB, d’un poids ou d’un encombrement plus important que prévu, ou encore d’un composant modifiant la gestion et le prix de l’élimination, le Client sera redevable du supplément de prix occasionné.
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Traitement des Déchets. 4.1.4.1. Choix du site de traitement principal et conformité réglementaire
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Traitement des Déchets. 11.1. Les déchets ménagers doivent être triés conformément le règlement intérieur. En cas de non- application une indemnité de 50 euros sera portée en déduction de la caution de location.
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Traitement des Déchets. Le Fournisseur procédera, à ses frais, à la gestion et à l'élimination des différents déchets générés au cours de l’exécution du présent contrat (pièces de rechanges usagés, conditionnements etc)
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Traitement des Déchets. Il incombe à l’acheteur de procéder à l’élimination de tous les matériaux d’emballage, y compris les patins d’expédition et les conteneurs.
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Traitement des Déchets. L’Opérateur assure le Traitement des Déchets que lui livrent les détenteurs sur son (ou ses) Point de reprise, soit par ses soins, soit en ayant recours à des Sous-traitants qu’il aura sélectionnés. Ecominéro demande à l’Opérateur : • Que le Traitement qu’il réalise, associé à celui des éventuels Sous-traitants qu’il a sélectionnés, permette d’atteindre l’objectif de 90% de Valorisation matière dont 45% de Recyclage en 2028. Dans cette perspective, l’Opérateur met en œuvre les actions nécessaires pour respecter en 2024 et 2027 au moins les objectifs annuels définis dans le tableau suivant : 2024 2027 Taux de Recyclage des Déchets 35% 43%
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Traitement des Déchets. Veuillez déposer les sacs poubelle à l’extérieur dans le conteneur bleu sur le parking.
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  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.