Common use of Cas particulier des accidents sportifs et scolaires Clause in Contracts

Cas particulier des accidents sportifs et scolaires. Les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire n’interviennent dans les remboursements de frais consécutifs à des accidents sportifs ou scolaires, qu’en complément de la Sécurité sociale et des organismes spécialisés couvrant ces risques et ce, dans la limite des tarifs conventionnels et des dépenses engagées. Toutefois, lorsque les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire sont signataires de conventions avec des organismes spécialisés dans les domaines des assurances scolaires ou sportives, ils participent aux remboursements des frais dans les limites fixées par voie conventionnelle, cette participation ne pouvant excéder 50 % des frais évalués sur le tarif de responsabilité.