Common use of CE QUE NOUS GARANTISSONS Clause in Contracts

CE QUE NOUS GARANTISSONS.  Votre défense, ainsi que la défense du conducteur de votre véhicule et des personnes transportées, devant les tribunaux répressifs ou les commissions de suspension de permis de conduire à la suite d’un accident causé par le véhicule assuré. La Compagnie s’engage à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels - pour autant qu’ils soient supérieurs à 230 € hors TVA - subis par l’Assuré et les personnes transportées dans le véhicule assuré, à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en utilisant ledit véhicule, que celui-ci soit en circulation ou en stationnement, lorsque ces préjudices ne peuvent être indemnisés dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile ; La Compagnie s’engage à soutenir la défense de l’Assuré devant les tribunaux répressifs : • soit à la suite d’un accident pour lequel il serait cité en qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule assuré lorsque les intérêts de la Compagnie ne sont pas mis en cause au titre de la garantie de Responsabilité Civile, • soit à la suite d’une infraction aux règles de la circulation, relevée contre lui en sa qualité de conducteur de ce véhicule.  L’exercice par nous-mêmes de votre recours amiable ou judiciaire (celui du conducteur et de toute personne transportée dans le véhicule assuré), contre un tiers responsable d’un accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué pour tout dommage matériel ou corporel subi.  En cas de décès, l’exercice du recours des ayants droit.  Notre garantie reste acquise : - en cas de vol, de violence ou d’utilisation de votre véhicule à votre insu (notamment par un mineur vivant sous votre toit ou l’un de vos préposés), si le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis de conduire exigé par la réglementation en vigueur ; – pendant une leçon ou le passage de l’examen du permis de conduire à condition que l’apprenti conducteur soit âgé de 17 ans au moins et soit accompagné d’un moniteur bénévole, titulaire d’un permis de conduire régulier depuis au moins 5 ans ; – sous réserve de notre accord préalable, à l’apprenti conducteur au volant du véhicule assuré, pendant les leçons de conduite entrant dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée.

CE QUE NOUS GARANTISSONS.  Votre défenseLes dommages au véhicule assuré (dont ses bâches) dus à sa détérioration ou à sa disparition survenue à l’occasion des évènements suivants : • le vol ou la tentative de vol du véhicule, ainsi que la défense • le détournement du conducteur de votre véhicule et des personnes transportées, devant les tribunaux répressifs ou les commissions de suspension de permis de conduire à la suite d’un accident causé par abus de confiance, • le vol ou la tentative de vol d’éléments fixés à l’extérieur du véhicule, • le vol ou la tentative de vol d’éléments fixés à l’intérieur du véhicule assuré. La Compagnie s’engage lorsqu’il y a effraction de celui-ci, • les détériorations consécutives au vol ou à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels - pour autant qu’ils soient supérieurs à 230 € hors TVA - subis par l’Assuré et les personnes transportées tentative de vol d’éléments fixés ou contenus dans le véhicule assuré, à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en utilisant ledit véhicule, que lorsqu’il y a effraction de celui-ci soit en circulation ou en stationnement, lorsque ces préjudices (les combustibles permettant l’alimentation du moteur ne peuvent être indemnisés dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile ; La Compagnie s’engage à soutenir la défense de l’Assuré devant les tribunaux répressifs : • soit à la suite d’un accident pour lequel il serait cité en qualité de propriétaire ou de gardien du véhicule assuré lorsque les intérêts de la Compagnie ne sont font pas mis en cause au titre de la garantie de Responsabilité Civile, • soit à la suite d’une infraction aux règles de la circulation, relevée contre lui en sa qualité de conducteur de ce véhicule.  L’exercice par nous-mêmes de votre recours amiable ou judiciaire (celui du conducteur et de toute personne transportée partie des éléments contenus dans le véhicule assuré), contre un tiers responsable d’un accident • le vol ou la tentative de la circulation vol du véhicule consécutif au vol des clés au domicile ou dans lequel vos locaux, que le voleur s’y soit introduit clandestinement ou non. Le remplacement des barillets n’est pas indem- nisé lorsque le véhicule assuré est impliqué pour tout dommage matériel n’a pas fait l’objet d’un vol ou corporel subi.  En cas de décès, l’exercice du recours des ayants droit.  Notre garantie reste acquise : - en cas d’une tentative de vol. • le vol du véhicule lorsque le conducteur a été menacé et contraint de laisser au voleur le véhicule assuré, • l’appropriation du véhicule par le paiement avec un faux chèque de banque, • les actes de vandalisme, de violence ou d’utilisation sabotage concomitants à un vol et à une tentative de votre véhicule à votre insu (notamment par un mineur vivant sous votre toit ou l’un de vos préposés)vol. Nous garantissons également les frais que vous avez engagés, si le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis de conduire exigé par la réglementation en vigueur ; – pendant une leçon ou le passage de l’examen du permis de conduire à condition que l’apprenti conducteur soit âgé de 17 ans au moins et soit accompagné d’un moniteur bénévole, titulaire d’un permis de conduire régulier depuis au moins 5 ans ; – sous réserve de avec notre accord préalable, à l’apprenti conducteur au volant pour la récupération du véhicule assurévéhicule. Dans tous les cas, ces frais ne pourront dépasser la somme de 400 euros TTC. >CE>QU>E >NOUS NE GARANTISSONS PAS • les vols commis par vos préposés pendant les leçons de conduite entrant dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée.leur service sauf si une plainte a été déposée contre eux, >>>>

CE QUE NOUS GARANTISSONS.  Votre défense, ainsi que la défense du conducteur de votre Les dommages au véhicule et des personnes transportées, devant les tribunaux répressifs ou les commissions de suspension de permis de conduire à la suite d’un accident causé par le véhicule assuré. La Compagnie s’engage à réclamer, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels et matériels - pour autant qu’ils soient supérieurs à 230 € hors TVA - subis par l’Assuré et les personnes transportées dans le véhicule assuré, à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en utilisant ledit véhicule, que celui-ci soit en circulation ou en stationnement, lorsque ces préjudices ne peuvent être indemnisés dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile ; La Compagnie s’engage à soutenir la défense de l’Assuré devant les tribunaux répressifs assuré lorsqu’ils sont dus aux évènements suivants : • soit à la suite d’un accident pour lequel il serait cité en qualité de propriétaire choc contre un corps fixe ou de gardien mobile, • versement, renversement du véhicule assuré lorsque les intérêts sans collision préalable, • ouverture inopinée d’une portière, du capot ou de la Compagnie capote, • immersion ; ne sont pas mis en cause au titre de la garantie de Responsabilité Civile, • soit considérés comme des dommages suite à la suite d’une infraction aux règles de la circulation, relevée contre lui en sa qualité de conducteur de ce véhicule.  L’exercice par nous-mêmes de votre recours amiable ou judiciaire (celui du conducteur et de toute personne transportée dans le véhicule assuré), contre un tiers responsable d’un accident immersion ceux résultant de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué pour tout dommage matériel ou corporel subi.  En sur routes inondées sauf si celle-ci résulte d’un cas de décèsforce majeure ou d’un passage encadré par les autorités, l’exercice • choc suite à la chute du recours des ayants droit.  Notre garantie reste acquise : - en cas chargement (dommages internes et externes), • actes de volvandalisme, de violence sabotage, autres que ceux susceptibles d’être pris en charge au titre des garanties Vol et Tentative de Vol ou d’utilisation Incendie. >CE>QU>E >NOUS NE GARANTISSONS PAS • les dommages subis par les pneumatiques s’ils sont seuls endommagés, sauf s’il s’agit d’un acte de votre véhicule à votre insu (notamment vandalisme, de sabotage, est sans relation avec l’état du conducteur ou si l’accident est causé par un mineur vivant sous votre toit ou l’un de vos préposés)préposés dans l’exercice de ses fonctions. Cette exclusion est maintenue lorsque le conducteur est investi du pouvoir de direction dans l’entreprise, • les dommages causés au véhicule et survenus à l’occasion d’un délit de fuite ou du refus d’obtempérer de son conducteur. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas si le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis délit de conduire exigé par la réglementation en vigueur ; – pendant une leçon fuite ou le passage refus d’obtempérer est causé par l’un de l’examen vos préposés dans l’exercice de ses fonctions. Cette exclusion est maintenue lorsque le conducteur est investi du permis pouvoir de conduire à condition que l’apprenti conducteur soit âgé de 17 ans au moins et soit accompagné d’un moniteur bénévole, titulaire d’un permis de conduire régulier depuis au moins 5 ans ; – sous réserve de notre accord préalable, à l’apprenti conducteur au volant du véhicule assuré, pendant les leçons de conduite entrant direction dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite superviséel’entreprise. >LES>C>ON>DITIONS D’INDEMNISATION.