LIMITATION DE LA GARANTIE. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder le plafond fixé au tableau des montants des garanties.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées à concurrence des montants fixés au tableau des montants des garanties suite à l’annulation du séjour. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes y compris les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L’Acheteur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans aucune erreur des Services, ni la correction de tous les défauts. Ces Eléments et Services étant mis à disposition à titre gracieux, l’Acheteur les fournit sans garantie d’aucune sorte.
LIMITATION DE LA GARANTIE. Dans tous les cas, l’engagement maximum de La Compagnie est limité au montant indiqué au tableau des montants des garanties.
LIMITATION DE LA GARANTIE. Dommages matériels et immatériels (non location pendant la duré des travaux): à concurrence de 6 fois le loyer mensuel (maximum 8000 euros) 15 jours après réception de l’état définitif des dépenses, après déduction de la franchise éventuelle mentionnée aux Conditions Particulières.
LIMITATION DE LA GARANTIE. La garantie financière de l’Assureur est limitée à un plafond de Le Souscripteur doit vérifier la solvabilité du locataire, constituée par le “ revenu net global ” qui correspond au cumul des ressources nettes annuelles dont disposent les titulaires du bail au sens du Code Général des impôts, plus les allocations diverses et pensions perçues, imposables ou non.
LIMITATION DE LA GARANTIE. La garantie financière de l’Assureur est limitée à un plafond de: Franchise générale : néant Exclusions spécifiques à la garantie de la Défaillance des copropriétaires ♦ compte moins de 4 copropriétaires ♦ compte un copropriétaire détenant la majorité des tantièmes ♦ est occupé à plus de 25% par les baux commerciaux ♦ comporte des lots à usage de résidence hôtelière ou résidence services.
LIMITATION DE LA GARANTIE. La garantie financière de l’Assureur est limitée à un plafond de: 20 % du prix d'achat initial, à concurrence du montant repris aux conditions particulières. Cette limite s’applique quel que soit le nombre d'assurés. Franchise générale : néant ♦ dont la date d’acquisition est supérieure à 12 mois à compter de la date d’effet de la garantie, ♦ dont les propriétaires sont âgés de plus de
LIMITATION DE LA GARANTIE. Droits légaux non affectés. La garantie - Le logiciel est conçu et offert comme un logiciel à usage général, pas pour une utilisation spécifique. Vous acceptez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreur et il vous est fortement conseillé de sauvegarder vos fichiers régulièrement. À condition d’avoir une licence valide, MeDiPa garantit que : a) pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Logiciel ou la période la plus courte autorisée par la loi applicable, il fonctionnera conformément aux éléments écrits qui accompagnent le Logiciel. Dans le cas où le Logiciel ne respecte pas cette garantie, MeDiPa réparera ou remplacera le Logiciel ou (b) retournera le prix que vous avez payé. Cette garantie est nulle si la défaillance du Logiciel résulte d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou 30 jours, selon la période la plus longue. Vous convenez que la garantie ci-dessus est votre seule garantie par rapport au Logiciel et à tous les services de support.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux condi- tions particulières suite à l’annulation du voyage. Dans tous les cas, l’ indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties.