LIMITATION DE LA GARANTIE. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des montants des garanties.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées à concurrence des montants fixés au tableau des montants des garanties suite à l’annulation du séjour. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes y compris les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L’Acheteur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans aucune erreur des Services, ni la correction de tous les défauts. Ces Eléments et Services étant mis à disposition à titre gracieux, l’Acheteur les fournit sans garantie d’aucune sorte.
LIMITATION DE LA GARANTIE. L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maxi- mum du barème fixé aux conditions particulières suite à l’annulation du voyage. Dans tous les cas, l’ indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties.
LIMITATION DE LA GARANTIE. Dans tous les cas, l’engagement maximum de La Compagnie est limité au montant indiqué au tableau des montants des garanties.
LIMITATION DE LA GARANTIE. IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur d’un Logiciel, ni la correction de tous les défauts. Les Logiciels IBM non garantis sont identifiés comme tels.
LIMITATION DE LA GARANTIE. IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur d'un Produit Éligible, ni la correction de tous les défauts. Les Produits Éligibles IBM non garantis par IBM seront identifiés comme tels. Sauf indication contraire dans un Avenant ou un Document de Transaction, IBM fournit les Produits Éligibles non IBM, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. Toutefois, les fabricants, développeurs, fournisseurs ou éditeurs non IBM peuvent accorder leur propre garantie au Client.
LIMITATION DE LA GARANTIE. Dommages matériels et immatériels (non location pendant la duré des travaux): à concurrence de 6 fois le loyer mensuel (maximum 8000 euros) 15 jours après réception de l’état définitif des dépenses, après déduction de la franchise éventuelle mentionnée aux Conditions Particulières.
LIMITATION DE LA GARANTIE. La garantie financière de l’Assureur est limitée à un plafond de Le Souscripteur doit vérifier la solvabilité du locataire, constituée par le “ revenu net global ” qui correspond au cumul des ressources nettes annuelles dont disposent les titulaires du bail au sens du Code Général des impôts, plus les allocations diverses et pensions perçues, imposables ou non.
LIMITATION DE LA GARANTIE. La garantie financière de l’Assureur est limitée à un plafond de: Franchise générale : néant Exclusions spécifiques à la garantie de la Défaillance des copropriétaires ♦ compte moins de 4 copropriétaires ♦ compte un copropriétaire détenant la majorité des tantièmes ♦ est occupé à plus de 25% par les baux commerciaux ♦ comporte des lots à usage de résidence hôtelière ou résidence services.