Common use of CE QUI PEUT INTERROMPRE VOTRE CONTRAT Clause in Contracts

CE QUI PEUT INTERROMPRE VOTRE CONTRAT. Vous n’avez pas payé votre prime Vous subissez un sinistre* Vous faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire Vous, comme nous, pouvons résilier votre contrat à l’échéance annuelle

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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales d'Assurance Multirisques Habitation

CE QUI PEUT INTERROMPRE VOTRE CONTRAT. Vous n’avez pas payé votre prime Vous subissez un sinistre* Vous faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire Vous, comme nous, nous pouvons résilier votre contrat à l’échéance annuelle

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Samples: Garantie Des Accidents De La Vie

CE QUI PEUT INTERROMPRE VOTRE CONTRAT. a. Vous n’avez pas payé votre prime prime b. Vous subissez un sinistre* * c. Vous faites faite l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire judiciaire d. Vous, comme nous, pouvons résilier votre contrat à l’échéance annuelle

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Samples: Conditions Générales Propriétaire Bailleur