CERTIFICATION D’IDENTITE. Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée, et atteste que la personne morale est en cours d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par les dispositions de l'article R 123-220 du Code de commerce.
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Samples: Statuts De Société Civile Immobilière, Statuts De Société Civile Immobilière, Statuts De Société Par Actions Simplifiée