Cession par la Société Clauses Exemplaires

Cession par la Société. La Société est en droit de céder, céder par novation, hypothéquer, grever ou autrement aliéner tout droit ou toute obligation qu’elle détient ou qui lui est accordé en vertu du présent Contrat, pour autant que le cessionnaire accepte substantiellement d'être lié par les modalités du présent Contrat.