Common use of Choix de l’avocat et conduite du procès Clause in Contracts

Choix de l’avocat et conduite du procès. L’assuré dispose du libre choix de son défenseur, avocat ou toute personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur, conformément à l’article L 127-3 du Code des assurances. Si l’assuré ne connaît aucun défenseur, nous pouvons en mettre un à sa disposition, sur demande écrite de sa part. Avec son défenseur, l’assuré est maître de la procédure. Le libre choix de l’avocat s’exerce lorsque survient un conflit d’intérêt, c’est-à-dire l’impossibilité pour nous de gérer, de façon indépendante, un litige qui oppose, par exemple, deux de nos assurés.

Choix de l’avocat et conduite du procès. L’assuré dispose du libre choix de son défenseur, avocat ou toute personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur, conformément à l’article L 127-3 1 du Code des assurances. Si l’assuré ne connaît aucun défenseur, nous pouvons en mettre un à sa disposition, sur demande écrite de sa part. Avec son défenseur, l’assuré est maître de la procédure. Le libre choix de l’avocat s’exerce lorsque survient un conflit d’intérêt, c’est-à-dire l’impossibilité pour nous de gérer, de façon indépendante, un litige qui oppose, par exemple, deux de nos assurés.

Choix de l’avocat et conduite du procès. L’assuré dispose du libre choix de son défenseur, avocat l’avocat ou de toute personne qualifiée qua- lifiée par la législation ou la réglementation en vigueurvigueur pour défendre, conformément représenter ou servir ses intérêts dans les circonstances prévues à l’article L 127L.127-3 1 du Code des assurances*. Si l’assuré ne connaît aucun défenseur, nous pouvons en mettre un à sa disposition, sur sous réserve d’obtenir une demande écrite de sa part. Avec son défenseur, l’assuré est maître de la procédure. Le libre choix de l’avocat s’exerce lorsque aussi chaque fois que survient un conflit d’intérêt, c’est-à-dire l’impossibilité pour nous de gérer, de façon indépendante, un litige litige* qui oppose, par exemple, deux de nos assurés.

Choix de l’avocat et conduite du procès. L’assuré dispose du libre choix de son défenseur, avocat ou toute personne per- sonne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur, conformément confor- mément à l’article L 127-3 1 du Code des assurances. Si l’assuré ne connaît aucun défenseur, nous pouvons en mettre un à sa disposition, sur demande écrite de sa part. Avec son défenseur, l’assuré est maître de la procédure. Le libre choix de l’avocat s’exerce lorsque survient un conflit d’intérêt, c’est-à-dire l’impossibilité pour nous de gérer, de façon indépendante, un litige qui oppose, par exemple, deux de nos assurés.