Common use of Classe d’emplois Clause in Contracts

Classe d’emplois. L'une des classes d'emplois dont les titres apparaissent aux échelles de traitement à l'annexe 1 de la convention et celles qui pourront être créées, conformément à la clause 6-1.13.

Classe d’emplois. L'une Une des classes d'emplois d’emplois dont les titres apparaissent aux échelles de traitement à l'annexe l’annexe 1 de la convention Convention et celles qui pourront pourraient éventuellement être créées, créées conformément à la clause 6-1.13.