Common use of Classement Clause in Contracts

Classement. Attribution à une salariée ou un salarié d'une classe d'emplois et, s'il en est, d'un échelon dans l'échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la convention.

Appears in 4 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

Classement. Attribution à une personne salariée ou un salarié d'une d’une classe d'emplois d’emplois et, s'il s’il en est, d'un d’un échelon dans l'échelle l’échelle de traitement qui lui est applicable, le tout conformément à la conventionConvention.

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Samples: Convention Collective, Convention Collective