Clause de tolérance. Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales De Vente
Clause de tolérance. Les parties conviennent réciproquement que le fait, fait pour l’une d’elles de tolérer une situation, situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une n’emporte pas renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Samples: Convention Relative À La Mise À Disposition d'Un Logement