Dommages matériels. Les dégâts causés aux choses, animaux ou immeubles ou leur destruction.
Dommages matériels. Toute détérioration, disparition d’un bien, toute atteinte physique à un animal.
Dommages matériels. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance.
Dommages matériels. L’Opérateur supporte la charge des dommages matériels qu’il pourrait causer à l’Expéditeur lors de la commercialisation de la Prestation de Chargement de Micro-Méthaniers et les Services Spécifiques Micro- Méthaniers, objet du Contrat dans la limite d’un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros par évènement. L’Expéditeur et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Opérateur et ses assureurs, au-delà de ce plafond au titre desdits dommages. L’Opérateur du Terminal supporte la charge des dommages matériels qu’il pourrait causer au Micro-Méthanier dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Expéditeur et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Opérateur du Terminal et ses assureurs au-delà de ce plafond et garantissent l’Opérateur du Terminal et ses assureurs contre tout recours de tiers au Contrat et notamment, le cas échéant, du propriétaire et/ou de l’exploitant du Micro- Méthanier (Armateur, Affréteur, …), au titre desdits dommages. L’Expéditeur supporte la charge des dommages matériels causés au Terminal dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, et ce quel que soit l’auteur de l’acte ayant entraîné lesdits dommages matériels et notamment l’Armateur, l’Affréteur, le Capitaine, les Autorités et Services Portuaires, dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Opérateur du Terminal et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Expéditeur et ses assureurs au-delà de ce plafond au titre desdits dommages.
Dommages matériels. L’Opérateur supporte la charge des dommages matériels qu’il pourrait causer aux Camions- citernes, dans le cadre de l’exécution du Contrat et ce, dans la limite de trois cent mille (300 000) euros par sinistre. En conséquence, le Client renonce à tout recours contre l’Opérateur au titre desdits dommages au-delà de ce plafond. En outre, il garantit l’Opérateur de toutes les conséquences, et notamment pécuniaires, de tout éventuel recours de tiers avec lequel le Client est contractuellement lié, au titre desdits dommages matériels. Le Client supporte la charge de tous les dommages matériels que lui, le Transporteur, le Chauffeur ou toute autre personne agissant à sa demande au titre du présent Contrat, pourraient causer à la Station et/ou au Terminal, dans le cadre de l’exécution du Contrat et ce, dans la limite de quatre millions (4 000 000) d’euros par sinistre. En conséquence, l’Opérateur renonce à tout recours contre le Client au titre desdits dommages au-delà de ce plafond.
Dommages matériels. Il s’agit de toute détérioration, destruction, perte d’une chose ou d’une substance ou atteinte à l’intégrité physique d’un animal. C’est la date à laquelle le souscripteur* doit régler la cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance.
Dommages matériels. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.
Dommages matériels. Toute destruction, détérioration, perte d'une chose ou atteinte à un animal.
Dommages matériels. La destruction, la détérioration ou la disparition totale d’un bien suite à accident.
Dommages matériels. La destruction, détérioration d’un bien et/ou l’atteinte à l’intégrité physique des animaux.