Clauses de garantie. Le contractant est tenu de convenir avec les fournisseurs de conditions de garantie le plaçant au moins à égalité de condition avec d’autres clients pour des marchés similaires. À la demande de la GIZ, le contractant cède à cette dernière les droits émanant des contrats passés avec des fournisseurs et prête appui à la GIZ pour l’exercice de ces droits.
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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages
Clauses de garantie. Le contractant est tenu de convenir avec les fournisseurs de conditions de garantie le plaçant au moins à égalité éga- lité de condition avec d’autres clients pour des marchés similaires. À la demande de la GIZ, le contractant cède à cette dernière les droits émanant des contrats passés avec des fournisseurs et prête appui à la GIZ pour l’exercice de ces droits.
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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages
Clauses de garantie. Le contractant La partie contractante est tenu tenue de convenir avec les fournisseurs de conditions de garantie le la plaçant au moins à égalité de condition avec d’autres clients pour des marchés similaires. À la demande de la GIZ, le contractant la partie contractante cède à cette dernière les droits émanant des contrats passés avec des fournisseurs et prête appui à la GIZ pour l’exercice de ces droits.
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