Common use of Code d’Accès Clause in Contracts

Code d’Accès. L’utilisation du Service nécessite que le Client souscrive en ligne à un abonnement via une interface d’administration des services. L’accès au Service nécessite un Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Service Agreement, Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online

Code d’Accès. L’utilisation du Service nécessite que le Client souscrive en ligne à un abonnement via une interface d’administration des services. L’accès au Service nécessite un Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire prestataire pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service

Code d’Accès. L’utilisation du Service nécessite que le Client souscrive en ligne à un abonnement via une interface d’administration des services. L’accès au Service nécessite un Code d’Accès. Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec ledit code. Le Client notifiera immédiatement au Prestataire la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, le Prestataire 5eme Avenue pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online