Common use of Code des assurances Clause in Contracts

Code des assurances. Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d’assurance.

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Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives