Comité d’audit Clauses Exemplaires
Comité d’audit. Le comité d’audit est un comité du conseil d’administration établi dans le but de superviser le processus comptable et de reporting financier de la Société ainsi que les audits externes de ses états financiers consolidés. À cet égard, le comité aide le conseil d’administration à remplir ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne les normes et pratiques comptables internes de la Société, les informations financières, les systèmes et procédures comptables, les rapports et états financiers, ainsi que la nature et l’étendue de l’audit externe annuel. Le comité d’audit recommande également au conseil l’approbation des états financiers consolidés annuels audités de la Société, du rapport de gestion annuel et d’autres divulgations financières obligatoires. Les membres du comité d’audit sont nommés annuellement par le conseil d’administration. Le comité d’audit est actuellement composé de M. ▇▇▇▇▇▇▇ (président), de ▇. ▇▇▇▇▇▇▇ et de ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, chacun étant financièrement compétent, c'est-à-dire que l’administrateur a la capacité de lire et de comprendre un ensemble d’états financiers qui présentent l’étendue et le niveau de complexité des questions comptables qui peuvent raisonnablement être soulevées par les états financiers de la Société. Chacun des membres du comité d’audit est considéré comme indépendant. La charte du comité d’audit de la Société est annexée en tant qu'Annexe « A » à cette circulaire. Formation et expériences pertinentes La formation et l’expérience de chaque membre du comité d’audit sont pertinentes, les notes biographiques qui suivent pour chacun des membres le démontrent très bien : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, CPA, MBA, administrateur est cadre de haut niveau avec plus de 25 années d’expérience dans l’industrie minière en particulier dans les secteurs des marchés de capitaux, l’avancement, le développement et la construction de projets. Il est présentement président, chef de la direction et administrateur de Exploits Discovery Corp. Préalablement, il fut co-meneur national minier et métallurgie chez ▇▇▇▇▇ & Young Canada. Il a également été président et chef de la direction de First Mining Gold, Chef de la direction financière de Torex Gold Resources Inc. (TSX : TXG) où il a mené le financement de $ 800 millions US pour la mine d’or EI Limon-Guajes de même que la transition de Torex d’une Société d’exploration et de développement en un producteur d’or de niveau intermédiaire. Avant Torex, il fut durant 4 ans chef de la direction financière de...
Comité d’audit. Le Comité d’Audit se compose d’au moins trois membres votants. Le Président et les membres du Comité d’Audit sont désignés par le Conseil d’Administration d’AB InBev parmi les administrateurs non exécutifs. Le Président du Comité d’Audit n’est pas le Président du Conseil d’Administration d’AB InBev. Le Chief Executive Officer, le Chief Legal and Corporate Affairs Officer et le Chief Financial and Technology Officer sont invités aux réunions du Comité d’Audit, à moins que le Président ou la majorité de ses membres ne décident de se réunir à huis clos. Les membres actuels du Comité d’Audit sont M. Michele Burns (Présidente), Olivier Goudet et Kasper Rorsted. Chaque membre du Comité d’Audit est un administrateur indépendant en vertu de la Charte de Gouvernance d’AB InBev et de la Règle 10A-3 de l’Exchange Act. Le Conseil d’Administration d’AB InBev a établi que M. Michele Burns et Olivier Goudet étaient individuellement des « audit committee financial experts » tel que défini au point 16A du 20-F en vertu de l’Exchange Act. Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration d’AB InBev dans l’exécution de ses responsabilités de supervision (i) de l’intégrité des comptes d’AB InBev, (ii) du respect par AB InBev des obligations légales et réglementaires et de ses responsabilités environnementales et sociales, (iii) de la qualification et de l’indépendance des réviseurs d’entreprises et (iv) de la performance des réviseurs d’entreprises et de la fonction d’audit interne d’AB InBev. Le Comité d’Audit a le droit d’examiner des informations sur tout point qu’il souhaite vérifier et est autorisé à acquérir ces informations auprès de tout employé d’AB InBev. Le Comité d’Audit est directement responsable de la nomination, de la rémunération, du renouvellement et de la supervision du réviseur d’entreprises. Il met aussi en place des procédures relatives aux plaintes confidentielles au sujet de faits de comptabilité ou d’audit douteux. Il est également autorisé à recevoir un conseil indépendant, notamment juridique, si cela est nécessaire à l’étude d’une question relevant de sa responsabilité. Il a le droit de mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de cette tâche. Il a le droit de recevoir des rapports directement du réviseur d’entreprise, notamment des rapports comportant des recommandations sur la manière d’améliorer les processus de contrôle d’AB InBev. Le Comité d’Audit tient autant de réunions que nécessaire sous réserve d’un minimum de quatre par an....
Comité d’audit. Le conseil d’administration en date du 10 mars 2014 a décidé de se constituer en comité d’audit conformément à l’article L.823-20 du Code de commerce pour une durée illimitée. A la date du présent rapport, le conseil d’administration, lorsqu’il se réunit en vue d’exercer les missions du comité d’audit, est composé des administrateurs suivants : ‐ Monsieur Yves Maître d’Amato, président ‐ Madame Frédérique Mousset A la date du présent rapport, il n’existe aucun cumul entre un mandat de président directeur général et directeur général délégué et un contrat de travail au sein de la Société. Nous vous informons que Monsieur Eric Lavigne est titulaire d’un contrat de travail au sein de la société VEOM.
Comité d’audit