Limitations de responsabilité Clauses Exemplaires

Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. (a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES TYPES DE DOMMAGES SUIVANTS : CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, DOMMAGES MORAUX OU DOMMAGES- INTÉRÊTS MAJORÉS, DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES OU RUPTURE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, PANNES DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, PROBLÈMES LIÉS À DES APPLICATIONS UTILISÉES AVEC VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU TENTATIVES DE MODIFICATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, PAR QUICONQUE AUTRE QUE RIM, COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, PERTE DE L'UTILISATION DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY OU D'UNE PARTIE DE CELLE-CI OU DE SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, COÛTS DE BIENS DE SUBSTITUTION, FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DE VOTRE SOLUTION BLACKBERRY, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON, ET MÊME SI RIM A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (b) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale de RIM n'excédera en aucun cas un niveau plus élevé que : (i) le montant payé par vous pour le(s) produit(s) de RIM en cause ; (ii) le montant payé pour cette partie du logiciel en cause ; (iii) le montant payé pour la période concernée du service rémunéré de RIM en cause ; et (iv) cinq (5) dollars américains. (c) Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et dans la mesure où RIM est responsable envers vous aux termes des présentes, RIM ne sera responsable que des dommages subis pendant la période d'un tel échec, retard ou non-performance de votre Solution BlackBerry. (d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de RIM envers vous en cas de décès ou de bles...

Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel ...

Limitations de responsabilité. Les dispositions suivantes de cet Article reflètent la portée du Contrat et le prix des Services.

Limitations de responsabilité. Nous assumons la responsabilité pour tout dommage survenant comme conséquence de négligence grave ou violation intentionnelle de nos obligations, y compris celle causée par les agents, dirigeants ou représentants légaux. Indépendamment du niveau de négligence, nous prenons également la responsabilité de tout dommage causé par la violation d'obligations contractuelles majeures («obligations cardinales») et par la fraude ou violation des garanties définies. Les réclamations pour dommages qui résultent de la violation par négligence d'obligations contractuelles («obligations cardinales») sont limitées aux dommages spécifiques et prévisibles. En dehors de cela, aucune responsabilité n’est prise pour toute autre raison légale.

Limitations de responsabilité. 4.2.1 Sans préjudice de l’article 4.1 et sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, la responsabilité d’une Partie vis-à-vis de l’autre Partie est exclusivement limitée à la réparation des Dommages Directs subis par cette autre Partie, dans les limites définies ci-après, aux articles 4.2.2 et 4.2.3. 4.2.2 En cas de faute grave, la responsabilité d’une Partie vis-à-vis de l’autre Partie est limitée à l’indemnisation des Dommages Matériels Directs et des Dommages Immatériels Directs subis par cette autre Partie. Le montant de l’indemnité est limité par sinistre et par année civile : (i) pour les Dommages Matériels Directs : à un montant équivalent à la partie du chiffre d'affaires annuel du Gestionnaire qui est générée par la souscription de capacité de prélèvement (à l'exclusion des services de flexibilité) au Point de Prélèvement du Client Final, sans que cette limite ne soit inférieure à cinquante mille euros (50 000 EUR), et avec une limite maximum de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 EUR) et, (ii) pour les Dommages Immatériels Directs : à un montant équivalent à la partie du chiffre d'affaires annuel du Gestionnaire qui est générée par la souscription de capacité de prélèvement (à l'exclusion des services de flexibilité) au Point de Prélèvement du Client Final, sans que cette limite ne soit inférieure à cinquante mille euros (50 000 EUR), et avec une limite maximum de cinq cent mille euros (500 000 EUR). 4.2.3 Dans tous les autres cas, la responsabilité d’une Partie vis-à-vis de l’autre Partie est limitée à l’indemnisation des Dommages Matériels Directs subis par l’autre Partie. Le montant de l’indemnité est limité par sinistre et par année civile à un montant équivalent à la partie du chiffre d'affaires annuel du Gestionnaire qui est générée par la souscription de capacité de prélèvement (à l'exclusion des services de flexibilité) au Point de Prélèvement du Client Final, sans que cette limite ne soit inférieure à cinquante mille euros (50 000 EUR), et avec une limite maximum de un million d’euros (1 000 000 EUR). Les limitations de responsabilité stipulées dans le présent article 4 sont d’application pour toutes les demandes de paiement de dommages et intérêts par Site du Client Final, en ce compris la totalité des Stations de Réception de Gaz Naturel pour un tel Site. 4.2.4 Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, l’indemnisation maximale par sinistre due par le Gestionnaire pour l’ensemble de tous les contrats standards de racc...

Limitations de responsabilité. Sauf disposition contraire prévue aux conditions particulières relatives à la fourniture des Services d'Information, la responsabilité maximale totale de Renault Trucks en vertu du présent Accord pour les réclamations survenant au cours de chaque trimestre civil (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de un délit, de négligence, d'une loi, d'une procédure ou de tout autre cas ) ne dépassera pas cent pour cent (100 %) des frais payés par le Client pour les Services d'Information pendant le trimestre civil au cours duquel la réclamation est survenue. Renault Trucks ne pourra être tenu responsable (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit, de négligence, d'une loi, d’une procédure ou de tout autre cas) de toute perte de profit, d'activité ou de temps ou de tout frais de reconstitution ou de récupération de données, que cette perte survienne directement ou indirectement et que Renault Trucks ait été conscient de son éventualité ou non, ainsi que de toute perte consécutive ou indirecte. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit causé(e) par des actes ou omissions du Client, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect par le Client des lois sur la protection des données. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, causés par une panne ou un arrêt des systèmes de communication publics dont la fourniture des Services d'information peut dépendre. Le Client reconnaît et accepte que : (i) il n'entretient aucune relation contractuelle avec le fournisseur de services mobiles et sans fil utilisés pour la transmission de données et d'informations, (ii) il n'est pas un tiers bénéficiaire de tout accord entre Renault Trucks ou l'une de ses filiales et le fournisseur, (iii) le fournisseur n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le Client, que ce soit pour rupture de contrat, garantie, négligence, responsabilité stricte en matière délictuelle ou autre, (iv) les messages et toute autre information ou donnée peuvent être retardés, supprimés ou non livrés, et (v) le fournisseur ne peut garantir la sécurité des transmissions sans fil et ne pourra être tenu responsable de tout manquement à la sécurité en lien avec l'utilisation des Services d'information.

Limitations de responsabilité. En aucun cas, sous réserve des limites prévues par la loi applicable et des exceptions indiquées ci-dessous, notre responsabilité globale découlant des ou liée aux présentes conditions, qu’elle résulte de ou soit liée à une rupture de contrat, à un délit (y compris la négligence) ou autre, ne saurait dépasser le montant total que vous nous avez versé en vertu des présentes conditions. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou aggravés découlant de, relatifs à, ou liés à une violation des présentes conditions, indépendamment a) de la nature prévisible de ces dommages, b) du fait qu’un défendeur éventuel ait été prévenu de la possibilité de tels dommages et c) du régime de responsabilité applicable à la réclamation (contrat, délit ou autre). Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas (i) au décès ou aux dommages corporels dus à la négligence ; (ii) à la fraude ;

Limitations de responsabilité. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION ÉNONCÉES À

Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS HTC, LES FOURNISSEURS OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE HTC NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VALEUR, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DU PORTAIL ENTERPRISE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HTC, DE SES FOURNISSEURS ET DES CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE APPAREIL VIVE TOUCHÉ.

Limitations de responsabilité. Les Credits de service constituent une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des prejudices resultant du non-respect par OVHcloud des SLA en cause au sens des dispositions legales et reglementaires applicables. Le Client renonce a ce titre a toute autre demande, reclamation et/ou action. A defaut de SLA, la responsabilite totale cumulee d’OVHcloud (incluant ses Societes Apparentees et sous-traitants eventuels) par periode de douze (12) mois consecutifs et par Commande, pour toute faute et tous dommages confondus, ne pourra exceder (i) l Le montant total des sommes versees par le client a OVHcloud pour les services impactes au cours des six (6) mois precedant l’evenement donnant lieu a la reclamation ou (ii) le prejudice direct subi par le Client s’il est inferieur. Cette somme constitue un plafond global de la responsabilite d’OVHcloud et de ses Societes Apparentees a l’egard du Client. Cependant, cette limitation ne s’applique pas (i) en cas de deces ou de dommages corporels, (ii) en cas de fraude ou de faute lourde ou dolosive (iii) ni aux garanties prevues a l’Article 10.7 (Garanties).