Limite de responsabilité Clauses Exemplaires

Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelle, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.

Limite de responsabilité. 10.1 La responsabilité cumulée et globale maximale de ResMed et de ses sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, ainsi que de leurs salariés, dirigeants et administrateurs, au titre de l’ensemble des coûts, préjudices ou dommages résultant de réclamations (« Réclamation ») liées de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions ou à l’Accord Commercial, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, est limitée aux seuls dommages directs du Client et ne pourra pas dépasser le prix total payé par le Client à ResMed dans le cadre de l’Accord Commercial pour les produits et/ou services pour lesquels une telle Réclamation est faite. . 10.2 En outre, dans la mesure autorisée par la loi, les parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de dommages spéciaux, indirects, immatériels, punitifs ou accessoires, d’une perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de contrats, de clients, de jouissance ou de données, d’une interruption d’activité, du coût de remplacement de biens ou de services, ou de la non-réalisation d’économies de coûts escomptées, ou tenues au paiement de dommages et intérêts punitifs, quand bien même elles auraient été informées de la possibilité de tels dommages ou ceux-ci auraient été raisonnablement prévisibles. 10.3 Ces limitations ne s’appliqueront pas à tout décès ou préjudice corporel causé par négligence ou à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. 10.4 Le Client reconnaît que le prix et/ou les frais payés par le Client au titre des produits et/ou services traduisent équitablement cette répartition des risques.

Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.

Limite de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA PAS ÊTRE INVOQUÉE POUR DES DOMMAGES OU DES FRAIS SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’UTILISATION), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE LA MANIPULATION, DU SERVICE OU DE L’UTILISATION D’UN PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNI, OU D’UNE CAUSE S’Y RAPPORTANT sauf si les parties en conviennent expressément par écrit. SAUF EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS ATTRIBUABLES À DES OMISSIONS OU À DES ACTES DE NÉGLIGENCE OU ILLICITES INTENTIONNELS DE HOLOGIC, LA RESPONSABILITÉ DE HOLOGIC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE INVOQUÉE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX, AUX HONORAIRES OU AUX FRAIS REÇUS PAR HOLOGIC.

Limite de responsabilité utilisation du prix. En participant au Concours, le participant décharge de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (« les Parties exonérées ») pour tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acception ou de l’utilisation de son prix.

Limite de responsabilité. L'acceptation par le passager du certificat de voyage à titre de compensation constitue la compensation accordée par le TRANSPORTEUR pour la surréservation et libère le TRANSPORTEUR de toute autre responsabilité.

Limite de responsabilité. 7.1.1. Notre responsabilité à votre égard est limitée aux pertes ou dommages directs, directement attribuables à nous-mêmes, quel qu’en soit le fondement. Cette responsabilité est limitée au montant de l’Ordre de paiement concerné et ne peut, en aucun cas, excéder le montant total des frais que vous nous avez versés, ou payés à nos Partenaires en rapport avec votre utilisation de Payconiq, au cours de l’année précédant le (premier) événement ayant conduit à cette responsabilité. 7.1.2. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de pertes ou dommages indirects ou consécutifs, quel qu’en soit le fondement. Les pertes ou dommages indirects et consécutifs incluent sans s’y limiter, les manques à gagner ; les atteintes à la réputation ; les coûts d’achat de services ou de produits équivalents ; et les pertes d’activité commerciale, d’opportunités commerciales, de clientèle, de données, d’économies prévues, de clients et de contrats, que la perte ou le dommage ait été ou non prévisible. 7.1.3. Sans préjudice de la clause 7.1.1, nous n’assumons aucune responsabilité si une quelconque perte ou un quelconque dommage, subi par vous-même ou par un tiers, résultant du non-respect des Documents, incluant sans s'y limiter les présentes Conditions générales, ou des interruptions de services mentionnées à la clause 6. 7.1.4. Toutefois, les clauses 7.1.1 et 7.1.2 ne limitent pas notre responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.

Limite de responsabilité. L’entière responsabilité d’une Partie en vertu de la Convention pour quelque cause que ce soit ne doit pas dépasser la valeur contractuelle annuelle. Aucun élément de cette section n’a pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité pour ce qui ne peut être légalement exclu ou limité.

Limite de responsabilité. SAUF DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS RESPECTIVES AU TITRE DE LA SECTION 7 (INDEMNISATION), D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, D'UNE GRAVE NEGLIGENCE OU D'UNE FRAUDE, CHAQUE PARTIE – ET SES SOCIETES AFFILIEES – ASSUME ENVERS L'AUTRE PARTIE – OU SES SOCIETES AFFILIEES – (POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE OU DE RESPONSABILITE) UNE ENTIERE RESPONSABILITE QUI NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE (OU, DANS LE CAS D'UNE RECLAMATION POUR FRAIS DUS, PAYABLE) PAR VOUS A MINITAB AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, IMPUTABLE AUX DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L'EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RECLAMATION.

Limite de responsabilité. L'entière responsabilité de SISW concernant toute réclamation ou tout dommage résultant ou lié(e) au présent Contrat, quelle que soit la forme de l'action intentée (contractuelle, pénale ou autre), se limitera à et n'excédera pas le montant total réglé à SISW en vertu des présentes pour l'Offre de service ou le service professionnel spécifique à l'origine du dommage ou de l'action. Cette limite ne s'applique pas aux actions pour violation de droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées dans la section 6.1 de ce Contrat. En aucun cas le montant des dommages payables par SISW n'inclura, et SISW ne sera pas responsable pour, des sommes découlant de pertes de données, revenus, profits ou économies ou de dommages indirects, accidentels, consécutifs, exemplaires, punitifs ou spéciaux de toute partie, y compris de tierces parties, même si la société SISW a été avertie à l'avance de la possibilité de tels dommages, et SISW rejette expressément la responsabilité de tels dommages. Aucune des deux parties ne peut porter de réclamation en vertu des présentes pour un événement (ou plusieurs) qui se serait produit plus de deux (2) ans après que l'événement a été, ou aurait dû être, découvert par la partie plaignante.