Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelle, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.
Limite de responsabilité. 10.1 La responsabilité cumulée et globale maximale de ResMed et de ses sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées, ainsi que de leurs salariés, dirigeants et administrateurs, au titre de l’ensemble des coûts, préjudices ou dommages résultant de réclamations (« Réclamation ») liées de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions ou à l’Accord Commercial, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, est limitée aux seuls dommages directs du Client et ne pourra pas dépasser le prix total payé par le Client à ResMed dans le cadre de l’Accord Commercial pour les produits et/ou services pour lesquels une telle Réclamation est faite. .
10.2 En outre, dans la mesure autorisée par la loi, les parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de dommages spéciaux, indirects, immatériels, punitifs ou accessoires, d’une perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de contrats, de clients, de jouissance ou de données, d’une interruption d’activité, du coût de remplacement de biens ou de services, ou de la non-réalisation d’économies de coûts escomptées, ou tenues au paiement de dommages et intérêts punitifs, quand bien même elles auraient été informées de la possibilité de tels dommages ou ceux-ci auraient été raisonnablement prévisibles.
10.3 Ces limitations ne s’appliqueront pas à tout décès ou préjudice corporel causé par négligence ou à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
10.4 Le Client reconnaît que le prix et/ou les frais payés par le Client au titre des produits et/ou services traduisent équitablement cette répartition des risques.
Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.
Limite de responsabilité. L'acceptation par le passager du certificat de voyage à titre de compensation constitue la compensation accordée par le TRANSPORTEUR pour la surréservation et libère le TRANSPORTEUR de toute autre responsabilité.
Limite de responsabilité utilisation du prix. En participant au Concours, le participant décharge de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (« les Parties exonérées ») pour tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acception ou de l’utilisation de son prix.
Limite de responsabilité. 7.1.1. Notre responsabilité à votre égard est limitée aux pertes ou dommages directs, directement attribuables à nous-mêmes, quel qu’en soit le fondement. Cette responsabilité est limitée au montant de l’Ordre de paiement concerné et ne peut, en aucun cas, excéder le montant total des frais que vous nous avez versés, ou payés à nos Partenaires en rapport avec votre utilisation de Payconiq, au cours de l’année précédant le (premier) événement ayant conduit à cette responsabilité.
7.1.2. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de pertes ou dommages indirects ou consécutifs, quel qu’en soit le fondement. Les pertes ou dommages indirects et consécutifs incluent sans s’y limiter, les manques à gagner ; les atteintes à la réputation ; les coûts d’achat de services ou de produits équivalents ; et les pertes d’activité commerciale, d’opportunités commerciales, de clientèle, de données, d’économies prévues, de clients et de contrats, que la perte ou le dommage ait été ou non prévisible.
7.1.3. Sans préjudice de la clause 7.1.1, nous n’assumons aucune responsabilité si une quelconque perte ou un quelconque dommage, subi par vous-même ou par un tiers, résultant du non-respect des Documents, incluant sans s'y limiter les présentes Conditions générales, ou des interruptions de services mentionnées à la clause 6.
7.1.4. Toutefois, les clauses 7.1.1 et 7.1.2 ne limitent pas notre responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.
Limite de responsabilité. La société TEC n’est soumise qu’à une obligation de moyens. La société TEC s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation du logiciel, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l'Internet. La société TEC n'effectue aucun contrôle sur le contenu mis en ligne. La société TEC garantit la conformité du logiciel aux spécifications. En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à la société TEC, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du service pour maintenance. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet et reconnaître : - qu’il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel, - que la société TEC ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le CLIENT de quelconques dommages directs ou indirects découlant de ce que les résultats obtenus ne sont pas justes, pertinents, exhaustifs, actuels, fiables et/ou adaptés à un usage particulier, - que la société TEC ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le CLIENT de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des données, - que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l'augmentation des temps de réponse lors de l'utilisation en ligne du logiciel, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs, - que la communication par le CLIENT de ses identifiants ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle par le CLIENT est faite sous sa propre responsabilité, - qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de ses ordinateurs lui permettent l'utilisation en ligne du logiciel, - qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses systèmes, son réseau et ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web de la société TEC et/ou les données transmises lors des connexions. Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité du service en ligne, quelle qu'en soit la durée, à l'atteinte à l'intégrité de systèmes et/ou de données, à l'indisponibilité de systèmes et/ou de données, quelle qu...
Limite de responsabilité. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE AU PRÉSENT CONTRAT, I) HONEYWELL NE VERRA EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, LÉGAUX OU INDIRECTS, DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE REVENU OU DE JOUISSANCE, VOIRE DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSERA LE PRIX ANNUEL (TEL QUE FIXÉ DANS LA GRILLE TARIFAIRE) AU TITRE DE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE APPLICATION DE LA LOI OU DE TOUT AUTRE MOTIF.
Limite de responsabilité. L’entière responsabilité d’une Partie en vertu de la Convention pour quelque cause que ce soit ne doit pas dépasser la valeur contractuelle annuelle. Aucun élément de cette section n’a pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité pour ce qui ne peut être légalement exclu ou limité.
Limite de responsabilité. SAUF DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS RESPECTIVES AU TITRE DE LA SECTION 7 (INDEMNISATION), D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, D'UNE GRAVE NEGLIGENCE OU D'UNE FRAUDE, CHAQUE PARTIE – ET SES SOCIETES AFFILIEES – ASSUME ENVERS L'AUTRE PARTIE – OU SES SOCIETES AFFILIEES – (POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE OU DE RESPONSABILITE) UNE ENTIERE RESPONSABILITE QUI NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE (OU, DANS LE CAS D'UNE RECLAMATION POUR FRAIS DUS, PAYABLE) PAR VOUS A MINITAB AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT, IMPUTABLE AUX DOUZE (12) MOIS PRECEDANT L'EVENEMENT DONNANT LIEU A LA RECLAMATION.