Common use of Comment serez-vous indemnisé ? Clause in Contracts

Comment serez-vous indemnisé ?. Pour chaque garantie, les modalités d’indemnisation figurent dans le paragraphe « Quelles sont les garanties et prestations mises en œuvre ? ».

Appears in 2 contracts

Samples: www.maif.fr, www.autonome-solidarite.fr

Comment serez-vous indemnisé ?. Pour chaque garantie, les Les modalités d’indemnisation figurent dans le paragraphe « Quelles sont les garanties et prestations mises en œuvre ? »» correspondant à chaque garantie.

Appears in 1 contract

Samples: s3-eu-west-1.amazonaws.com

Comment serez-vous indemnisé ?. Pour chaque garantie, les Les modalités d’indemnisation figurent dans le paragraphe « «Quelles sont les garanties et prestations mises en œuvre ? »?» correspondant à chaque garantie.

Appears in 1 contract

Samples: reassurez-moi.fr