Common use of Commentaire Clause in Contracts

Commentaire. L’auteur et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à valoir versé par l’éditeur à l’auteur doit couvrir, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage. La loi impose à l’éditeur de préciser dans le contrat d'édition le nombre d’exemplaires tirés sauf si le contrat prévoit un à-valoir minimum. Plus l’à valoir est important, plus l’éditeur sera incité à mettre en œuvre les efforts commerciaux nécessaires pour vendre les exemplaires. Le montant de l’à-valoir est aussi le moyen pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur métier et de déterminer la valeur minimale de l’œuvre, objet du livre commercialisé. En effet, pour la majorité des livres publiés, l’exploitation de ceux-ci ne génère pas de droits d’auteur au-delà de l’à-valoir versé, lequel sera la seule rémunération de l’auteur.] [Commentaire En contrepartie de la cession du droit principal, la loi dispose que l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre. Cette rémunération est définie dans le contrat sous forme d’un pourcentage qui est négocié de gré à gré, mais se situe en moyenne entre 5 % et 12 % (auteur seul ou ensemble des co-auteurs) selon le genre du livre, le niveau de ventes ou la notoriété de l’auteur (cette fourchette est plus couramment entre 8 % et 10 % en littérature générale). La pratique des éditeurs peut donc être différente selon les maisons d’édition et surtout selon les secteurs (littérature générale, livres pratiques, jeunesse, BD, livres scolaires…). Pour tenir compte de l'éventualité d'un succès d'exploitation du livre, il peut être intéressant de fixer plusieurs pourcentages selon le nombre d’exemplaires vendus. Exemple : 8 % jusqu’à 5000, 10 % de 5001 à 30 000, 12 % au-delà de 30 001. En toute logique, ces taux doivent être progressifs (en fonction du volume d’ouvrages vendus) et non dégressifs comme on peut malheureusement le constater à la lecture de certains contrats proposés par certains éditeurs.]

Commentaire. L’auteur et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à valoir versé par l’éditeur à l’auteur doit couvrir, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage. La loi impose à l’éditeur de préciser dans le contrat d'édition le nombre d’exemplaires tirés sauf si le contrat prévoit un à-valoir minimum. Plus l’à valoir est important, plus l’éditeur sera incité à mettre en œuvre les efforts commerciaux nécessaires pour vendre les exemplaires. Le montant de l’à-valoir est aussi le moyen pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur métier et de déterminer la valeur minimale de l’œuvre, objet du livre commercialisé. En effet, pour la majorité des livres publiés, l’exploitation de ceux-ci ne génère pas de droits d’auteur au-delà de l’à-valoir versé, lequel sera la seule rémunération de l’auteur.] [Commentaire En contrepartie de la cession du droit principal, la loi dispose que l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre. Cette rémunération est définie dans le contrat sous forme d’un pourcentage qui est négocié de gré à gré, mais se situe en moyenne entre 5 % et 12 % (auteur seul ou ensemble des co-auteurs) selon le genre du livre, le niveau de ventes ou la notoriété de l’auteur (cette fourchette est plus couramment entre 8 % et 10 % en littérature générale). La pratique des éditeurs peut donc être différente selon les maisons d’édition et surtout selon les secteurs (littérature générale, livres pratiques, jeunesse, BD, livres scolaires…). Pour tenir compte de l'éventualité d'un succès d'exploitation du livre, il peut être intéressant de fixer plusieurs pourcentages selon le nombre d’exemplaires vendus. Exemple : 8 % jusqu’à 5000, 10 % de 5001 à 30 000, 12 % au-delà de 30 001. En toute logique, ces taux doivent être progressifs (en fonction du volume d’ouvrages vendus) et non dégressifs comme on peut malheureusement le constater à la lecture de certains contrats proposés par certains éditeurs.]

Commentaire. L’auteur A défaut de date explicitement prévue au contrat, la reddition de comptes doit être adressée à l’auteur tous les ans et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation au plus tard le 30 juin., si l’arrêté des comptes se fait le 30 décembre de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation chaque année. Afin de l’œuvre sous forme numériquevérifier la date d’arrêté des comptes, nous vous recommandons de commander un extrait Kbis de la société sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à valoir versé L’état des comptes adressé par l’éditeur l'éditeur à l’auteur doit couvrirmentionner : - le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d’exercice, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage. La loi impose à l’éditeur de préciser dans le contrat d'édition - le nombre d’exemplaires tirés sauf si fabriqués en cours d’exercice, - le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur, - le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice, - la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice, - le montant des redevances correspondantes dues et versées à l’auteur, - les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat prévoit un à-valoir minimumd’édition. Plus l’à valoir est importantL’obligation de rendre compte s’impose à l’éditeur pour l’ensemble des ventes réalisées, plus l’éditeur sera incité quel que soit le circuit de diffusion (France, export, opérations spéciales...). Une partie spécifique de la reddition des comptes doit être consacrée à mettre en œuvre les efforts commerciaux nécessaires pour vendre les exemplaires. Le montant de l’à-valoir est aussi le moyen pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur métier et de déterminer la valeur minimale l’exploitation numérique de l’œuvre, objet du livre commercialisési l'éditeur détient ces droits d'exploitation. En effetLes informations propres aux droits numériques mentionnent, pour la majorité des livres publiésd’une part, l’exploitation de ceux-ci ne génère pas de droits d’auteur au-delà de l’à-valoir versé, lequel sera la seule rémunération de l’auteur.] [Commentaire En contrepartie de la cession du droit principal, la loi dispose que l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant les revenus issus de la vente ou à l’unité, et, d’autre part, les revenus issus des autres modes d’exploitation de l’exploitation l’œuvre, ainsi que les m odalités de son œuvrecalcul de ces revenus en précisant l’assiette et le taux de rémunération. Cette rémunération est définie dans le contrat sous forme d’un pourcentage qui est négocié de gré à gré, mais se situe en moyenne entre 5 % et 12 % (auteur seul ou ensemble des co-auteurs) selon le genre du livre, le niveau de ventes ou la notoriété de l’auteur (cette fourchette est plus couramment entre 8 % et 10 % en littérature générale). La pratique des éditeurs peut donc Ces autres modes d’exploitation devront chacun être différente selon les maisons d’édition et surtout selon les secteurs (littérature générale, livres pratiques, jeunesse, BD, livres scolaires…). Pour tenir compte de l'éventualité d'un succès d'exploitation du livre, il peut être intéressant de fixer plusieurs pourcentages selon le nombre d’exemplaires vendus. Exemple : 8 % jusqu’à 5000, 10 % de 5001 à 30 000, 12 % au-delà de 30 001. En toute logique, ces taux doivent être progressifs (en fonction du volume d’ouvrages vendus) et non dégressifs comme on peut malheureusement le constater à la lecture de certains contrats proposés spécifiquement identifiés par certains éditeursune ligne distincte.]

Commentaire. L’auteur et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique.] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à l’à-valoir versé par l’éditeur à l’auteur doit couvrir, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage. La loi impose à l’éditeur de préciser dans le contrat d'édition le nombre d’exemplaires tirés sauf si le contrat prévoit un à-valoir minimum. Plus l’à l’à-valoir est important, plus l’éditeur sera incité à mettre en œuvre les efforts commerciaux nécessaires pour vendre les exemplaires. Le montant de l’à-valoir est aussi le moyen pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur métier et de déterminer la valeur minimale de l’œuvre, objet du livre commercialisé. En effet, pour la majorité des livres publiés, l’exploitation de ceux-ci ne génère pas de droits d’auteur au-delà de l’à-valoir versé, lequel sera la seule rémunération de l’auteur.] [Commentaire En contrepartie de la cession du droit principal, la loi dispose que l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre. Cette rémunération est définie dans le contrat sous forme d’un pourcentage qui est négocié de gré à gré, mais se situe en moyenne entre 5 % et 12 % (auteur seul ou ensemble des co-auteurs) selon le genre du livre, le niveau de ventes ou la notoriété de l’auteur (cette fourchette est plus couramment entre 8 % et 10 % en littérature générale). La pratique des éditeurs peut donc être différente selon les maisons d’édition et surtout selon les secteurs (littérature générale, livres pratiques, jeunesse, BD, livres scolaireslivre scolaire…). Pour tenir compte de l'éventualité d'un succès d'exploitation du livre, il peut être intéressant de fixer plusieurs pourcentages selon le nombre d’exemplaires vendus. Exemple : 8 % jusqu’à 5000, 10 % de 5001 à 30 000, 12 % au-delà de 30 001. En toute logique, ces taux doivent être progressifs (en fonction du volume d’ouvrages vendus) et non dégressifs comme on peut malheureusement le constater à la lecture de certains contrats proposés par certains éditeurs.] L’usage veut que l’auteur et l’éditeur se partagent à 50/50 les montants perçus au titre de l’exploitation par des tiers. Mais rien n’empêche l’auteur de négocier un taux plus élevé (60 ou 70%), surtout dans les cas où il apporte lui-même à l’éditeur une proposition qui aboutit à une exploitation]