Common use of Commission de contrôle Clause in Contracts

Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 00 xxx Xxxxxxxx – 75436 Xxxxx xxxxx 00.

Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 00 xxx Xxxxxxxx 61 rue Taitbout – 75436 Xxxxx xxxxx 00.

Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – Secteur Assurance (ACPR) sise 00 xxx Xxxxxxxx 61 rue Taitbout – 75436 Xxxxx xxxxx 00.

Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – - Secteur Assurance (ACPR) sise – 00 xxx Xxxxxxxx – 75436 - 00000 Xxxxx xxxxx 00.

Commission de contrôle. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à ce titre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – - Secteur Assurance (ACPR) sise – 00 xxx Xxxxxxxx – 75436 - 00000 Xxxxx xxxxx 00.