Common use of COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE Clause in Contracts

COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE. Par “Commissionnaire agréé en douane”, on entend le prestataire agréé qui accomplit directement au nom et pour le compte d’un donneur d’ordre (représentation directe), ou indirectement en son nom et pour le compte d’un donneur d’ordre (représentation indirecte), des formalités douanières et qui intervient, s’il y a lieu, pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La représentation directe répond aux règles du mandat et la représentation indirecte à celles de la commission.

COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE. Par “Commissionnaire agréé en douane”, on entend le prestataire agréé qui accomplit directement au nom et pour le compte d’un donneur d’ordre (représentation directe), ou indirectement en son nom et pour le compte d’un donneur d’ordre (représentation indirecte), des formalités douanières et qui intervient, s’il y a lieu, pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La représentation directe répond aux règles du mandat et la représentation indirecte à celles de la commission.

COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE. Par “Commissionnaire agréé en douane”", on entend le prestataire agréé qui accomplit directement au nom et pour le compte d’un d'un donneur d’ordre d'ordre (représentation directe), ou indirectement en son nom et pour le compte d’un d'un donneur d’ordre d‘ordre (représentation indirecte), des formalités douanières et qui intervient, s’il s'il y a lieu, pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La représentation directe répond aux règles du mandat et la représentation indirecte à celles de la commission.

COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE. Par “Commissionnaire agréé en douane”, on entend le prestataire agréé qui accomplit directement au nom et pour le compte d’un d‟un donneur d’ordre d‟ordre (représentation directe), ou indirectement en son nom et pour le compte d’un d‟un donneur d’ordre d‟ordre (représentation indirecte), des formalités douanières et qui intervient, s’il s‟il y a lieu, pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. La représentation directe répond aux règles du mandat et la représentation indirecte à celles de la commission.