Communication d’informations ou de documents sur support durable Clauses Exemplaires

Communication d’informations ou de documents sur support durable. Conformément à l’article L. 111-10 du Code des Assurances, vous pouvez vous opposer, dès l’entrée en relation ou à tout moment, à l’utilisation du support durable🖈que nous utilisons pour vous communiquer des informations ou documents en vue de revenir à l’utilisation du support papier.
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