Common use of Communication du règlement du sinistre Clause in Contracts

Communication du règlement du sinistre. L'indemnisation définitive ou le refus d'indemniser est communiqué au preneur d'assurance dans les plus brefs délais.

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Samples: www.belfius.be, www.belfius.be

Communication du règlement du sinistre. L'indemnisation L’indemnisation définitive ou le refus d'indemniser d’indemniser est communiqué au preneur d'assurance d’assurance dans les plus brefs délais.

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Samples: allianz.be, www.baloise.be