Common use of Communication et documents contractuels Clause in Contracts

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à « l’Organisateur » : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par les trois parties à savoir : le Producteur, l’Organisateur et le Département. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par « l’Organisateur » uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à « l’Organisateur » la commune organisatrice : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les trois parties parties, à savoir : le Producteur, l’Organisateur la commune organisatrice, le Département et le Départementl’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par « l’Organisateur » la commune organisatrice uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à « l’Organisateur » l’organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les trois parties parties, à savoir : le Producteur, l’Organisateur l’organisateur (Soit la commune, soit un opérateur, soit deux opérateurs), et le Département. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par « l’Organisateur » l’organisateur uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à « l’Organisateur » l’opérateur organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les trois parties parties, à savoir : le Producteur, l’Organisateur et le Département, l’opérateur organisateur et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par « l’Organisateur » l’opérateur organisateur uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à « l’Organisateur » l’organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les trois parties parties, à savoir : le Producteur, l’Organisateur l’organisateur (soit la commune, soit l’opérateur) et le Département. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par « l’Organisateur » l’organisateur uniquement.