Common use of Communication et documents contractuels Clause in Contracts

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à l’opérateur organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les parties, à savoir le Producteur, le Département, l’opérateur organisateur et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par l’opérateur organisateur uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à l’opérateur organisateur l’organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les parties, à savoir le Producteur, l’organisateur (soit la commune, soit l’opérateur) et le Département, l’opérateur organisateur et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par l’opérateur organisateur l’organisateur uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à l’opérateur organisateur la commune organisatrice : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les parties, à savoir le Producteur, la commune organisatrice, le Département, l’opérateur organisateur Département et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par l’opérateur organisateur la commune organisatrice uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à l’opérateur organisateur « l’Organisateur » : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les parties, trois parties à savoir : le Producteur, l’Organisateur et le Département, l’opérateur organisateur et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par l’opérateur organisateur « l’Organisateur » uniquement.

Communication et documents contractuels. Le Département s'engage à fournir à l’opérateur organisateur l’organisateur : - Les documents types pour le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ainsi que le contrat de prestation. Ces documents devront exclusivement être utilisés et signés par toutes les parties, à savoir le Producteur, l’organisateur (Soit la commune, soit un opérateur, soit deux opérateurs), et le Département, l’opérateur organisateur et l’opérateur financeur. - Le document type pour l’attestation de « Service Fait ». Il devra exclusivement être utilisé et signé par l’opérateur organisateur l’organisateur uniquement.