Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des dépenses annexes1 (hors contrat) reste à la charge de l’opérateur organisateur. L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée au Département dans les meilleurs délais après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). Il est conseillé à l’organisateur d’établir ce document en amont et de le remettre au producteur ou à son représentant dès l’issue de la représentation. o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ».
Participation financière. La CAF verse une aide financière au gestionnaire de l’établissement, permettant de réduire significativement la participation des familles qui payent directement le tarif qui leur est propre. La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème national des participations familiales. Etabli par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), il est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje. Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale variable selon le nombre d’enfant à charge et les ressources de la famille. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas.
Participation financière a) Les ressources retenues
Participation financière. La CAF verse une aide financière au gestionnaire de l’établissement, permettant de réduire significativement la participation des familles qui payent directement le tarif qui leur est propre. La participation mensuelle et forfaitaire est déterminée selon les ressources mensuelles des ménages et la composition de la famille, suivant le barème obligatoire déterminé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).
Participation financière. L'IGN s'engage à prendre en charge les dépenses liées aux prestations suivantes, sur présentation d'une facture et après la fourniture préalable d’un devis et son acceptation par l’IGN. • renvoi du matériel en panne, • paiement des communications téléphoniques relatives au projet RGP, • autres dépenses contractées, relatives au fonctionnement et à la maintenance de la station, après la fourniture préalable d’un devis et son acceptation par l’IGN.
Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) reste à la charge de l’opérateur financeur. Le solde des dépenses annexes1 (hors contrat) reste à la charge de la Commune organisatrice.
Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. Le solde du coût du spectacle ainsi que les dépenses annexes1 (hors contrat) restent à la charge de l’organisateur ( commune ou opérateur désigné). L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement relatifs à un spectacle labellisé ou non « Provence en Scène plus » inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum.
Participation financière. Les intervenants enregistrent via le un numéro vert (gratuit) en utilisant le téléphone du bénéficiaire, leur heure d’arrivée et leur heure de départ. Les interventions sont comptabilisées en temps réel. C’est à partir de ce système de télégestion que les factures sont établies.
Participation financière. La collectivité contribue au financement des garanties du contrat collectif à adhésion facultative souscrit auprès de l’Institution auquel les agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent, modulable en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale, qui vient en déduction de la cotisation due par les agents. Le montant unitaire par agent de cette participation financière a été fixé à 25, 35 ou 45 euros bruts par agent et par mois en fonction du revenu net imposable annuel dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime, par délibération de la collectivité en date du 12 juillet 2013 (annexe 2). A cette participation s'ajoutent 10 euros supplémentaires par enfant dans la limite de deux enfants couverts par le contrat. La collectivité verse directement la participation aux agents. Le défaut de versement par la collectivité de la participation, entraîne, après mise en demeure restée sans effet, résiliation à la même date de la présente convention et du contrat collectif à adhésion facultative qu’elle a souscrit auprès de l’Institution. La collectivité est tenue d’en informer les agents.
Participation financière. Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien des locaux communs…) sont pris en charge par la commune L’association prend à sa charge les frais de téléphonie (abonnement, consommation) et d’entretien du local.