Participation financière. Le Département s'engage à participer sur la base du prix de vente du spectacle conventionné et de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu), tel qu’il est arrêté dans le catalogue « Provence en Scène » à hauteur : - de 50 % pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants, - de 60 % pour les communes de 3 000 à moins de 6 000 habitants, - de 70 % pour les communes de moins de 3 000 habitants. L’aide du Département : - porte UNIQUEMENT sur les spectacles et les opérations d’accompagnement inscrits dans le catalogue « Provence en Scène » au titre de 2019/2020. - est apportée aux spectacles de « Provence en Scène » dont l’entrée est payante pour le public. Toutefois des spectacles pourront être proposés gratuitement dans certains champs artistiques : les spectacles joués dans la rue, labellisés « rue » ou « jeune public » dans le catalogue, ainsi que les concerts donnés lors de la fête de la musique. - est plafonnée à 10 spectacles maximum. La participation financière départementale : - sera allouée directement au « Producteur » par le Département en tant que cosignataire du contrat de cession et du contrat de prestation (s’il y a lieu), - interviendra sur une ou plusieurs représentations par spectacle ainsi que sur l’opération d’accompagnement (celle-ci ne pouvant en aucun cas être réalisée sans que le spectacle soit programmé). - ne pourra dépasser 17 000 € par saison annuelle (hors opérations d'accompagnement). - sera versée par mandat administratif : o après réception de l'attestation du "Service Fait" renvoyée rapidement au Département après la représentation du spectacle et la fin de l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu). o après réception de la facture correspondante établie par le « Producteur ». Le solde du coût du spectacle ainsi que les dépenses annexes1 restent à la charge de l’organisateur, la Commune ou son ou ses opérateurs désignés à cet effet.
Participation financière. Les intervenants enregistrent via le un numéro vert (gratuit) en utilisant le téléphone du bénéficiaire, leur heure d’arrivée et leur heure de départ. Les interventions sont comptabilisées en temps réel. C’est à partir de ce système de télégestion que les factures sont établies.
Participation financière. 1.1 - La participation de la Métropole est fixée par un arrêté de son Président, sous la forme d’une dotation globale de financement.
Participation financière. A ‐La réalisation des travaux d'aménagement se fera en 2 phases : - La 1ère phase consiste à construire les trois carrefours (Lilly, Cajofé et Ichtratzheim‐faubourg) et le mur anti‐bruit entre le carrefour avec la RD221 au sud et la rue de Lyon au nord, pour un montant estimé à 10M€ HT - La 2ème phase verra la construction de la tranchée couverte, de l'ouvrage de franchissement de l'Andlau, les murs anti‐bruit, les sections courantes, les aménagements paysagers et les équipements de sécurité. Le montant de ces travaux est estimé à 30 M€ HT
Participation financière. L'IGN s'engage à prendre en charge les dépenses liées aux prestations suivantes, sur présentation d'une facture et après la fourniture préalable d’un devis et son acceptation par l’IGN. • renvoi du matériel en panne, • paiement des communications téléphoniques relatives au projet RGP, • autres dépenses contractées, relatives au fonctionnement et à la maintenance de la station, après la fourniture préalable d’un devis et son acceptation par l’IGN.
Participation financière. La CAF verse une aide financière au gestionnaire de l’établissement, permettant de réduire significativement la participation des familles qui payent directement le tarif qui leur est propre. La participation mensuelle et forfaitaire est déterminée selon les ressources mensuelles des ménages et la composition de la famille, suivant le barème obligatoire déterminé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).
Participation financière. La CAF verse une aide financière au gestionnaire de l’établissement, permettant de réduire significativement la participation des familles qui payent directement le tarif qui leur est propre. La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème national des participations familiales. Etabli par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), il est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje. Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale variable selon le nombre d’enfant à charge et les ressources de la famille. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas.
Participation financière. La Ville apporte un soutien financier à l’association Unis-Cité d’un montant de 4 000€ (quatre mille euros) pour contribuer au cofinancement, à côté de l’État, de la Région et d’éventuels autres financeurs (partenaires privés) des frais de programme Unis-Cité (frais de déplacement, de recrutement des jeunes, de formation citoyenne et aux missions, co-construction des missions et l’encadrement nécessaire pour le nombre de jeunes mobilisés, pilotage et évaluation). Voir détail du budget en annexe.
Participation financière. La collectivité contribue au financement des garanties du contrat collectif à adhésion facultative souscrit auprès de l’Institution auquel les agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent, modulable en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale, qui vient en déduction de la cotisation due par les agents. Le montant unitaire par agent de cette participation financière a été fixé à 25, 35 ou 45 euros bruts par agent et par mois en fonction du revenu net imposable annuel dans la limite du montant de la cotisation ou de la prime, par délibération de la collectivité en date du 12 juillet 2013 (annexe 2). A cette participation s'ajoutent 10 euros supplémentaires par enfant dans la limite de deux enfants couverts par le contrat. La collectivité verse directement la participation aux agents. Le défaut de versement par la collectivité de la participation, entraîne, après mise en demeure restée sans effet, résiliation à la même date de la présente convention et du contrat collectif à adhésion facultative qu’elle a souscrit auprès de l’Institution. La collectivité est tenue d’en informer les agents.
Participation financière. La subvention d'un montant total de 7 108 euros sera imputée sur le chapitre 67 "charges exceptionnelles" article 671511 "subventions accordées pour mesures d'accompagnement" de l'EPRD 2009 du G.I.P./G.P.V. de Rouen. Ce montant de subvention comprend uniquement des crédits Ville de Rouen.