Obligations de l’organisateur. L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages, et aux services des représentations, selon la fiche technique fournie par le Producteur décrivant les besoins en personnel, matériel et autres prestations techniques. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Il aura à sa charge les droits d’auteur, le cas échéant les droits voisins, et en assurera le paiement. Si l’Organisateur remet aux spectateurs avant chaque représentation, par le personnel d’accueil, un feuillet-programme, ce dernier comportera la distribution et les mentions obligatoires énoncées à l’article 9.
Obligations de l’organisateur. L'accord technique sera effectué en fonction des besoins de l'artiste. X loges seront mises à disposition des artistes, une fiche technique du matériel mis à disposition est jointe au présent contrat. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, catering et service de sécurité. L'ORGANISATEUR en sa qualité d'employeur, assumera les rémunérations, versement des charges sociales et fiscales de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement.
Obligations de l’organisateur. L’Organisateur s’engage à mettre à la disposition du Producteur XXXXXXX dans les conditions précitées, en état de marche, avec son personnel. L’Organisateur sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant la représentation. L’Organisateur assumera le service général du lieu de représentation, locations, accueil, mise en vente de la billetterie s’il y a lieu, sécurité, assurances, contrôles. Les programmes ainsi que l’affichage inhérent au spectacle précité seront gérés et financés par L’Organisateur. Les droits d’auteur sont dus par L’Organisateur en fonction des accords conclu avec la SACD et la SACEM. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations et les charges du personnel qu’il aura éventuellement fourni et ce en fonction de la fiche technique (équipe technique). Il garantit le Producteur contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.
Obligations de l’organisateur. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité éventuel. Le lieu de représentation ne pourra être modifié par L’ORGANISATEUR sans l'accord écrit du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Il sera également responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives, relatives à la représentation, qui lui incomberaient. En matière de publicité, L’ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera les mentions obligatoires. L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d'auteurs, dont le montant, tous droits confondus (c'est à dire : droits d'auteur, droits musique, droits chorégraphiques, fonds de développement), ne pourra excéder 13 % - CCSA & Agessa inclus – du montant HT du prix de cession ou de la recette nette lorsque celle-ci s'avère supérieure et s'en acquittera auprès de l'organisme de perception concerné. Tout éventuel dépassement de ce montant incombera au seul producteur. Les droits de mise en scène et les droits voisins (SPEDIDAM, ADAMI) restent à la charge du Producteur. Toutes autres sociétés de droits d’auteur privés non spécifiées dans le présent contrat resteront à la charge du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR s'engage à mettre à la disposition du PRODUCTEUR 10 places exonérées sur l’ensemble des représentations. L’ORGANISATEUR s’engage à respecter la fiche technique en annexe au contrat, celle-ci faisant partie à part entière du présent contrat après validation des deux cocontractants.
Obligations de l’organisateur. A) Généralités. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera, en outre, le service général du lieu : accueil, service de sécurité éventuel.
B) Autorisations . L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
C) CNV, droits d’auteur et droits voisins. L’ORGANISATEUR aura à sa charge la déclaration auprès CNV (Centre National de la chanson, des variétés et du jazz), ainsi que le règlement de la taxe du les spectacles correspondante, la déclaration auprès des sociétés d’auteurs (SACEM et/ou SACD) ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
Obligations de l’organisateur. L’organisateur s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche afin de permettre la représentation des spectacles objets de la présente convention. Les fiches techniques font parties intégrantes des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles signés avec chacun des producteurs. A ce titre, elles seront intégralement respectées. La capacité de la salle est de 700 places assises. L’organisateur fournira le personnel nécessaire à l’installation technique des deux spectacles mentionnés à l’article 1, ainsi qu’à l’accueil du public le soir des représentations. L’organisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations concernant l’embauche et le travail de personnels salariés par l’organisateur. Le paiement des salaires, indemnités et charges sociales, de ces personnels, sera pris en charge par l’organisateur. Le nettoyage des locaux, et la sûreté de l’équipement seront à la charge de l’organisateur. L’organisateur prendra en charge les frais et l’organisation de l’accueil des deux spectacles mentionnés à l’article 1, selon les détails inscrits dans le rider des spectacles qui seront donnés en annexe de la présente convention (Loges, catering et repas). L’organisateur s’engage à respecter l’esprit général de la communication autour des spectacles selon les indications voulues par les producteurs. L’organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du concert de XXXXXX X, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur XXXXXX. Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert. L’organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du spectacle LITTLE ROCK STORY, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur MY SHOW MUST GO ON / ENCORE UN TOUR. Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert.
Obligations de l’organisateur. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire, aux déchargement et chargement, aux montage et démontage et aux services des représentations. L'ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu : la location, l’accueil, la billetterie, l’encaissement et la comptabilité des recettes et le service de sécurité. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. En matière de publicité et d'information, l'ORGANISATEUR respectera l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et lui soumettra tout document de communication pour bon à tirer. L’ORGANISATEUR s’engage à fournir au PRODUCTEUR 5 invitations, non comprises les places demandées par les journalistes et les responsables de structures susceptibles d’acheter le spectacle. La liste des invités sera communiquée au service accueil de L’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR mettra à sa disposition une loge équipée et, dans la mesure du possible, eau minérale, café, thé et fruits frais.... L’ORGANISATEUR s’engage à envoyer au PRODUCTEUR, sur demande, dans un délai de quinze jours après la dernière représentation la fréquentation réelle qu’il aura enregistrée (payante et gratuite) ainsi qu’un compte rendu des éventuelles retombées presse.
Obligations de l’organisateur. Pendant la durée du présent contrat, l'Organisateur s'engage à : • Compléter les informations relatives aux Billets et à l’Evènement sur l’interface d’administration du site et veiller à leur actualisation immédiate si celle-ci s’avère nécessaire ; • Fournir les Billets proposés à la vente sur le site correspondant à l’Evènement, le contingent de places disponibles correspondant aux billets à commercialiser alloué au Distributeur étant fixé par l’Organisateur depuis l'interface d'administration du site ; • Respecter les conditions générales de vente définissant les conditions et modalités applicables à tout achat effectué par le biais du site internet xxxxxx.xxx ; • Accepter tous les Billets (contremarques ou billets individuels) émis par le système de billetterie électronique du Distributeur qui lui seront présentés pour permettre l’accès à l’Evènement qu’il organise ; • Tenir le Distributeur scrupuleusement informé des éventuelles difficultés rencontrées pour le bon déroulement de l'Evènement concerné, et fournir des informations correctes, complètes et actuelles concernant celui-ci, notamment en cas de modification du programme ou de la distribution, report ou annulation ; • Etre titulaire de l’ensemble des droits relatifs aux éléments graphiques et sonores (vidéos, photos, dessins, etc.) qu’il peut être amené à télécharger sur le site internet xxxxxx.xxx afin de l’illustrer ; • Mentionner (sauf convention expresse entre les deux parties), le nom, le logo et le site du Distributeur sur les affiches, programmes et l’ensemble des supports de communication utilisés pour la promotion de l’Evènement proposé sur le site, ainsi que mettre en ligne sur son propre site internet un lien hypertexte pointant vers le site du Distributeur ;
Obligations de l’organisateur. 5.1 L’Institution s’engage à vérifier préalablement la conformité et la validité des Contremarques présentées par le Bénéficiaire au guichet de l’Institution concernée, conformément aux modalités prévues dans les CGUV. L’Institution s’engage à échanger les Contremarques valides contre le(s) Billet(s) correspondant(s).
5.2 L’Institution s’engage à ce que les expositions correspondent à leur description figurant dans les Fiches Expositions correspondantes et/ou dans les Coffrets dans lesquels ils sont référencés. En cas d’annulation ou de modification de l’heure, du lieu ou en cas de report de date d’une exposition, l’Institution est tenue de le signaler sans délai à CUL- TUR’IN THE CITY et au moins deux (2) heures avant l’ouverture de l’exposition telle que définie dans la Com- mande du Client parmi celles indiquées sur la Fiche Expositions (la « Date »). CULTUR’IN THE CITY procèdera alors au remboursement, à la recréditation des réservations ou à l’attribution de nouvelles Contremarques selon les situations et en fonction du choix des Bénéficiaires, conformément aux stipulations des CGUV.
5.3 L’Institution s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le meilleur accueil aux Bénéficiaires, étant entendu que CULTUR’IN THE CITY est susceptible d’effectuer une veille statistique, en menant notamment des enquêtes de satisfaction dont les résultats sont susceptibles d’être publiées sur le Site, par le biais de questionnaires adressés aux Bénéficiaires à l’issue des Expositions.
Obligations de l’organisateur. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel.