Règlementation Clauses Exemplaires
Règlementation. D’un commun accord entre les parties à l’acte, il est expressément disposé que l’organisateur qui contracte directement et hors intervention du Département : - s’engagent à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...). - prendront librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Provence en Scène » et à son financement, puisse être recherchée.
Règlementation. L’employeur ne ressort d’aucune convention collective au jour de la signature. Les dispositions du contrat de travail sont donc régies par le code du travail, les accords collectifs en vigueur et seraient éventuellement régies par une convention collective s’il en était appliquée une.
Règlementation. Le présent contrat sera sans effet et l’assureur ne sera pas tenu de payer une indemnité ou de fournir des garanties, au titre du présent contrat, dès lors que l’exécution du contrat exposerait l’assureur aux sanctions, interdictions ou aux restrictions résultant des résolutions des Nations Unies ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou règlements édictées par l’Union européenne, le Royaume Uni ou les États-Unis d’Amérique.
Règlementation. Le VENDEUR garantit que les Marchandises sont conçues, fabriquées, produites, assemblées, composées, transportées et livrées conformément à toutes les lois, règlementations et normes nationales et/ou européennes et/ou internationales applicables, y compris, à simple titre d’exemple, en matière d’enregistrement, d’exportation, de sécurité, d’hygiène et d’environnement. Le VENDEUR devra obtenir dans les délais toutes les autorisations, permis ou autres documents requis dans le pays d’origine, de transit et de destination aux fins de l’exécution du Contrat. À la demande de l’ACHETEUR, le VENDEUR devra fournir une copie des autorisations, permis ou documents en question dans un délai de 5 (cinq) Jours Ouvrables à compter de la demande.
Règlementation. Le bénévole s’engage à respecter notamment le règlement intérieur de la structure d’accueil, ses règles d’hygiène et de sécurité, ses règles d’utilisation du système informatique ainsi que la règlementation du domaine d’activité dans lequel il intervient : (Préciser le domaine et le niveau éventuellement requis) ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… En cas de non-respect, la structure d’accueil sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Règlementation. Toute référence de ce Contrat à une réglementation se rapporte à la règlementation en vigueur à la date de signature de ce Contrat, à l’exclusion de toute modification ou remplacement subséquent de cette règlementation.
Règlementation. Le présent contrat ou convention sera sans effet et AXA ne sera pas tenu de payer une indemnité ou de fournir des garanties au titre du présent contrat ou convention dès lors que l’exécution du contrat ou convention exposerait AXA aux sanctions, interdictions ou aux restrictions résultant des résolutions des Nations Unies ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou règlements édictées par l’Union européenne, le Royaume Uni ou les États-Unis d’Amérique. section page contenu
Règlementation. L’employeur ne ressort d’aucune convention collective au jour de la signature. Les dispositions du contrat de travail sont donc régies par le code du travail, les accords collectifs en vigueur et seraient éventuellement régies par une convention collective s’il en était appliquée une. Fait le (…) A (…) En deux exemplaires : L’employeur Le salarié NB : Ce texte comporte (…) pages paraphées par les parties
1 Le recours à un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Pour le remplacement, le recours à un CDD est autorisé dans les cas suivants : - remplacement d’un salarié absent à mi-temps ou partiellement absent (par exemple, mi-temps thérapeutique) ; - remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; - remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppression du poste ; - remplacement d’un salarié dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI. 2 Le code du sport sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'employer une personne qui enseigne, anime ou encadre, contre rémunération, une activité physique ou sportive, sans posséder la qualification légalement requise (article L212-8 du code du sport).
Règlementation. Le contractant doit s’assurer des règles et règlementations de la loi française en vigueur. Les agissements illicites ou tout manquement aux règles légales, au sein de la structure Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas acceptés L’essentiel, lors de période de location ci-dessus mentionné, ne dans l’enceinte de l’établissement. peuvent engager la responsabilité du propriétaire gérant.
Règlementation. 51.1. Toute référence de ce Contrat à une réglementation se rapporte à la règlementation en vigueur à la de signature de ce Contrat, à l’exclusion de toute modification ou remplacement subséquent de cette règlementation.
51.2. Les dispositions impératives de la loi demeurent réservées.