Common use of Communication et documents contractuels Clause in Contracts

Communication et documents contractuels. La commune organisatrice s’engage : - à transmettre le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et le contrat de prestation pour l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) dûment complétés et paraphés dès la signature du contrat et au moins un mois avant la date de la représentation. Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner le paiement intégral du coût de la prestation par la commune organisatrice, - à détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation promotionnelle de l’ensemble des documents fournis au Département pour la promotion du spectacle produit, sur l’ensemble de la saison concernée, - à mentionner en toutes occasions sur tous les documents qu’il diffuse (articles de presse, dépliants, affiches, cartons d’invitation…) que cette programmation est organisée en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône. Chaque document devra comporter impérativement le logo

Communication et documents contractuels. La commune organisatrice L’organisateur s’engage : - à transmettre le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et le contrat de prestation pour l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) dûment complétés et paraphés dès la signature du contrat et au moins un mois avant la date de la représentation. Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner le paiement intégral du coût de la prestation par la commune organisatricel’organisateur, - à A détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation promotionnelle de l’ensemble des documents fournis au Département pour la promotion du spectacle produit, sur l’ensemble de la saison concernée, - à faire parvenir avant toute manifestation chaque type de support de communication, mentionnant le partenariat avec le Département, - à mentionner en toutes occasions sur tous les documents qu’il diffuse (articles de presse, dépliants, affiches, cartons d’invitation…) que cette programmation est organisée en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône. Chaque document devra comporter impérativement le logo

Communication et documents contractuels. La commune organisatrice L’Organisateur s’engage : - à transmettre le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et le contrat de prestation pour l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) dûment complétés et paraphés dès la signature du contrat et au moins un mois avant la date de la représentation. Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner le paiement intégral du coût de la prestation par la commune organisatricel’Organisateur, - à A détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation promotionnelle de l’ensemble des documents fournis au Département pour la promotion du spectacle produit, sur l’ensemble de la saison concernée, - à faire parvenir avant toute manifestation chaque type de support de communication, mentionnant le partenariat avec le Département, - à mentionner en toutes occasions sur tous les documents qu’il diffuse (articles de presse, dépliants, affiches, cartons d’invitation…) que cette programmation est organisée en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône. Chaque document devra comporter impérativement le logologo « Saison 13 » du Département - à fournir un rapport d’activités détaillé en fin de saison,

Communication et documents contractuels. La commune organisatrice L’organisateur s’engage : - à transmettre le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et le contrat de prestation pour l’opération d’accompagnement (s’il y a lieu) dûment complétés et paraphés dès la signature du contrat et au moins un mois avant la date de la représentation. Le non-respect de cette disposition pourrait entraîner le paiement intégral du coût de la prestation par la commune organisatricel’organisateur, - à détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation promotionnelle de l’ensemble des documents fournis au Département pour la promotion du spectacle produit, sur l’ensemble de la saison concernée, - à mentionner en toutes occasions sur tous les documents qu’il diffuse (articles de presse, dépliants, affiches, cartons d’invitation…) que cette programmation est organisée en partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône. Chaque document devra comporter impérativement le logo