Common use of COMPLÉMENT DE COTISATION Clause in Contracts

COMPLÉMENT DE COTISATION. Chaque année, un montant forfaitaire correspondant aux frais d’échéance principale sera prélevé en une fois, quel que soit le nombre de contrats souscrits. A chaque échéance principale, le montant actualisé de ces frais est porté à votre connaissance par Avenant de Modification Générale.

COMPLÉMENT DE COTISATION. Chaque année, un montant forfaitaire correspondant aux frais d’échéance principale sera prélevé en une fois, quel que soit le nombre de contrats souscrits. A chaque échéance principale, le montant actualisé de ces frais est porté à votre connaissance par Avenant de Modification Générale.. ∆

COMPLÉMENT DE COTISATION. Chaque année, un montant forfaitaire correspondant aux frais d’échéance principale sera prélevé en une fois, quel que soit le nombre de contrats souscrits. A chaque échéance principale, le montant actualisé de ces frais est porté à votre connaissance par Avenant de Modification Générale.