Common use of COMPTE BANCAIRE Clause in Contracts

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant, libellé en euros, identifié comme suit : Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractantcontractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]:

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractantcontractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte ocmpte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être sont effectués sur le compte bancaire du contractantContractant, libellé en euros, et identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom completcompléter] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adressecompléter] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du comptecompléter] Numéro de compte complet, y compris les codes bancairescompte: [N° de compte bancairecompléter] Code IBAN: [N° IBANcompléter] Code BIC : [compléter]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant, libellé en euros, identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]:]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractantcontractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractantcontractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN: [N° IBAN]IBAN2:]