Common use of COMPTE BANCAIRE Clause in Contracts

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit: Nom de la banque: Adresse complète de l'agence bancaire: Identification précise du titulaire du compte: Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: Code IBAN:

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de ocmpte bancaire] Code IBAN:: [N° IBAN]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit: Nom de la banque: Adresse complète de l'agence bancaire: Identification précise du titulaire du compte: Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [Code IBAN:IBAN2:]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe)contractant, libellé en euros, identifié comme suit: Nom de la banque: Adresse complète de l'agence bancaire: Identification précise du titulaire du compte: Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [Code IBAN::]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe)contractant, libellé en euros, identifié comme suitsuit : Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN:: [N° IBAN]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être sont effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe)Contractant, libellé en euros, et identifié comme suit: Nom de la banque: [compléter] Adresse complète de l'agence bancaire: [compléter] Identification précise du titulaire du compte: [compléter] Numéro de compte complet, y compris les codes bancairescompte: [compléter] Code IBAN:: [compléter] Code BIC : [compléter]

COMPTE BANCAIRE. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire du contractant (ou du chef de file en cas d’offre conjointe), libellé en euros, identifié comme suit: Nom de la banque: [Nom complet] Adresse complète de l'agence bancaire: [Adresse] Identification précise du titulaire du compte: [Nom du titulaire du compte] Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires: [N° de compte bancaire] Code IBAN:: [N° IBAN]