Common use of COMPTE DE PAIEMENT ET COMPTES-CARTE Clause in Contracts

COMPTE DE PAIEMENT ET COMPTES-CARTE. Le Titulaire a préalablement conclu un Contrat-cadre de services de paiement et est titulaire d’un Compte de paiement. Il souhaite désigner un ou plusieurs Porteurs et s’engage à faire accepter les présentes par chacun d’eux. Le Titulaire transmet par l’intermédiaire du Site les informations et documents suivants relatifs au Porteur : ⁻ une copie d'une pièce d'identité lisible en cours de validité telle qu’une carte d'identité ou un passeport ⁻ un justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV, ou avis d’imposition, ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur). Le Titulaire donne à chaque Porteur par l’intermédiaire d’une procuration, en application de l’article 14.3 du Contrat-cadre, le pouvoir de donner des Ordres de paiement par Carte sur le Compte-carte. Il est précisé qu’un Porteur ne pourra disposer que d’une seule Carte. Le Titulaire s’engage à alimenter le Compte de paiement et le(s) Compte(s)-carte, afin que le Porteur puisse disposer des fonds, suivant les termes convenus entre le Titulaire et le Porteur, au plus tard avant l’autorisation par Treezor de l’Ordre de paiement par Carte. Le Titulaire alimente le Compte de paiement et le(s) Compte(s)-carte conformément aux dispositions du Contrat-cadre et des présentes.

COMPTE DE PAIEMENT ET COMPTES-CARTE. Le Titulaire a préalablement conclu un Contrat-cadre de services de paiement et est titulaire d’un Compte de paiement. Il souhaite désigner un ou plusieurs Porteurs et s’engage à faire accepter les présentes par chacun d’eux. Le Titulaire transmet par l’intermédiaire du Site les informations et documents suivants relatifs au Porteur : ⁻ une copie d'une pièce d'identité lisible en cours de validité telle qu’une carte d'identité ou un passeport ⁻ un justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois (facture eau, gaz, électricité, opérateur de téléphonie fixe ou ADSL ou câble TV, ou avis d’imposition, ou quittance de loyer avec mention des coordonnées complètes du bailleur). Le Titulaire donne à chaque Porteur par l’intermédiaire d’une procuration, en application de l’article 14.3 15 du Contrat-cadre, le pouvoir de donner des Ordres de paiement par Carte sur le Compte-carte. Il est précisé qu’un Porteur ne pourra disposer que d’une seule Carte. Le Titulaire s’engage à alimenter le Compte de paiement et le(s) Compte(s)-carte, afin que le Porteur puisse disposer des fonds, suivant les termes convenus entre le Titulaire et le Porteur, au plus tard avant l’autorisation par Treezor de l’Ordre de paiement par Carte. Le Titulaire alimente le Compte de paiement et le(s) Compte(s)-carte conformément aux dispositions du Contrat-cadre et des présentes.