Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.
Condition résolutoire. Le non-respect par le cessionnaire de la date limite d’enlèvement des matériels indiquée au paragraphe 4 ci- dessus pourra entraîner sa résiliation de plein droit, au profit du seul cédant, sans mise en demeure et sans formalité judiciaire et sans qu’aucune action du cessionnaire ne puisse plus l’empêcher. Tout manquement aux autres conditions stipulées dans la présente convention entraînera l’exclusion du cessionnaire du bénéfice de ce dispositif de cession gratuite pour l’avenir.
Condition résolutoire. A défaut par l’emprunteur d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités. Toutes les conditions de ce prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. Le présent accord pourra être mis en cause par des nouvelles dispositions décidées par voie législative ou réglementaire.
Condition résolutoire. -A défaut par le locataire d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes ou des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, huit jours après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du loueur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient le cas échéant être réclamés par le loueur. Dans l’éventualité où le locataire refuserait de satisfaire à ses obligations et/ou de restituer le véhicule prêté, les sommes versées à titre de dépôt de garantie resteraient acquises au loueur sans préjudice de tous dommages-intérêts, s’il y a lieu.
Condition résolutoire. A défaut par le BENEFICIAIRE d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du CONTRAT sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du CFAI PROVENCE d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités ni de recours au juge. Toutes les conditions du présent CONTRAT de prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. En cas de refus du Projet par Innoviris, l'institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale, la présente Convention sera automatiquement résolue à la date de communication de ce refus aux Parties.
Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention l’asbl « Médecins du Monde », l’asbl « Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés», Xxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxx Directeur général
Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention. La présente convention est également conclue sous la condition résolutoire de la non adoption, au moment de l’ouverture de la salle de consommation, d’une circulaire relative à l’attitude du parquet quant la non poursuite des infractions de facilitation à autrui de la consommation de substances stupéfiantes, de même que pour les infractions de détention simple de produits stupéfiants commise dans la zone d’étude et destinés à être consommés à la salle de consommation.
Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou l’annulation par l’autorité de tutelle, dont dépend la Ville de Bruxelles, de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention. Fait à Bruxelles, le 28/08/2020, en autant d'originaux que de Parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien. Pour EGEB asbl Xx Xxxxxxxxx XXXXXX, Administrateur Délégué Pour Université libre de Bruxelles Xx Xxxxxxx XXXXXX, Directeur du Département Recherche