Condition résolutoire Clauses Exemplaires
Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.
Condition résolutoire. A défaut par l’emprunteur d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités. Toutes les conditions de ce prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. Le non-respect par le cessionnaire de la date limite d’enlèvement des matériels indiquée au paragraphe 4 ci- dessus pourra entraîner sa résiliation de plein droit, au profit du seul cédant, sans mise en demeure et sans formalité judiciaire et sans qu’aucune action du cessionnaire ne puisse plus l’empêcher. Tout manquement aux autres conditions stipulées dans la présente convention entraînera l’exclusion du cessionnaire du bénéfice de ce dispositif de cession gratuite pour l’avenir.
Condition résolutoire. A défaut par le BENEFICIAIRE d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du CONTRAT sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du CFAI PROVENCE d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités ni de recours au juge. Toutes les conditions du présent CONTRAT de prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. L’offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation (ou de la dernière acceptation en cas de co-emprun- teurs ou de Cautions), du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Condition résolutoire. Le prestataire remettra par ailleurs au client, avant toute pénétration dans les parcelles, la copie de l’accusé de réception des déclarations uniques d’embauche fournies par la MSA.
Condition résolutoire. En cas de refus du Projet par Innoviris, l'institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale, la présente Convention sera automatiquement résolue à la date de communication de ce refus aux Parties.
Condition résolutoire. Le présent accord pourra être mis en cause par des nouvelles dispositions décidées par voie législative ou réglementaire.
Condition résolutoire. La présente relation contractuelle sera résiliée de plein droit en cas de faillite du CLIENT ou en cas d’approbation d’une demande de réorganisation judiciaire de celui-ci.
Condition résolutoire. Le non-paiement des factures émises par GRAITEC pour l'acquisition des logiciels, quinze jours après la date d'échéance, entraînera de plein droit et sans qu'il ne soit nécessaire de mettre en demeure le client, la résiliation des droits consentis. Le Code d’Activation provisoire attribué au client étant d'office périmé, le logiciel sera bloqué dans son fonctionnement et ne pourra être débloqué que par attribution par GRAITEC, après paiement du prix convenu, d'un nouveau Code d’Activation. Le blocage du logiciel dans son fonctionnement n’entraîne pas nullité du contrat, et le client se doit d’honorer celui-ci par le paiement intégral de la commande.