Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.
Condition résolutoire. A défaut par l’emprunteur d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités. Toutes les conditions de ce prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. Le non-respect par le cessionnaire de la date limite d’enlèvement des matériels indiquée au paragraphe 4 ci- dessus pourra entraîner sa résiliation de plein droit, au profit du seul cédant, sans mise en demeure et sans formalité judiciaire et sans qu’aucune action du cessionnaire ne puisse plus l’empêcher. Tout manquement aux autres conditions stipulées dans la présente convention entraînera l’exclusion du cessionnaire du bénéfice de ce dispositif de cession gratuite pour l’avenir.
Condition résolutoire. Si au cours des six (6) premiers mois de souscription à la Formule Intensiv’+ - le Client demande à modifier sa Formule conformément à l’article 8 des Conditions Générales de Services, ou - le Contrat est résilié de manière anticipée pour des cas autres que ceux visées à l’article 9.1.1 des Conditions Générales de Services, le Client devra retourner la Tablette ou le Smartphone à ses frais et selon le moyen de transport de son choix à l’adresse suivante : HUBSIDE – offre Intensiv’+ 0 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 26100 Romans-sur-Isère, dans un délai de trente (30) jours. La Tablette ou le Smartphone devra être emballé(e) dans un colis adéquat (papier bulle et carton rigide). Si la Tablette ou le Smartphone est reçu(e) cassé(e) ou endommagé(e) (hors marques d’usure liée à un usage normal de la Tablette ou du Smartphone), HUBSIDE se réserve la faculté de facturer des frais de réparation au Client. Dans les cas visés au présent paragraphe, le Client ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie des mensualités versées au titre de la Formule Intensiv’+ et correspondant à la période durant laquelle il a disposé de la Tablette ou du Smartphone.
Condition résolutoire. -A défaut par le locataire d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes ou des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, huit jours après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du loueur d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient le cas échéant être réclamés par le loueur. Dans l’éventualité où le locataire refuserait de satisfaire à ses obligations et/ou de restituer le véhicule prêté, les sommes versées à titre de dépôt de garantie resteraient acquises au loueur sans préjudice de tous dommages-intérêts, s’il y a lieu.
Condition résolutoire. Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celles relatives à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux, et d’autorisation d’accès des équipes de l’UMR IRAMAT-CRP2A aux matériels d’instrumentation de l’UPR n°9048, entraînera sa résolution de plein droit, avec obligation de restitution à l’Université Bordeaux Montaigne du MATÉRIEL cédé.
Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention. La présente convention est également conclue sous la condition résolutoire de la non adoption, au moment de l’ouverture de la salle de consommation, d’une circulaire relative à l’attitude du parquet quant la non poursuite des infractions de facilitation à autrui de la consommation de substances stupéfiantes, de même que pour les infractions de détention simple de produits stupéfiants commise dans la zone d’étude et destinés à être consommés à la salle de consommation.
Condition résolutoire. L’offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation (ou de la dernière acceptation en cas de co-emprun- teurs ou de Cautions), du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Condition résolutoire. A défaut par le BENEFICIAIRE d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du CONTRAT sera encourue de plein droit, un mois après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du CFAI PROVENCE d’user du bénéfice de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’autres formalités ni de recours au juge. Toutes les conditions du présent CONTRAT de prêt à usage sont de rigueur.
Condition résolutoire. En cas de refus du Projet par Innoviris, l'institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale, la présente Convention sera automatiquement résolue à la date de communication de ce refus aux Parties.