Common use of Condition résolutoire Clause in Contracts

Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.

Condition résolutoire. La présente convention Le présent avenant est conclue conclu sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente conventionprésent avenant.

Condition résolutoire. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle tutelle, dont dépend dépendent la Ville de Bruxelles et les communes, de la délibération du Conseil communal des Conseils communaux approuvant la présente convention.