Conditions d’admissibilité. 4.1 Est admissible au Programme : A) une personne qui exploite une entreprise (notamment, un organisme public, une personne morale, une société) et qui possède un établissement situé sur le Territoire de l’ARTM ; et B) dont au moins dix (10) Employés entendent s’abonner au Programme (tous types de Titres de transport confondus), à moins que l’ARTM n’accepte d’admettre un Employeur dont moins de dix (10) Employés manifestent la volonté de s’abonner au Programme.
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Samples: Collaboration Agreement, Contract, Contract
Conditions d’admissibilité. 4.1 Est admissible au Programme :
A) une Une personne qui exploite une entreprise (notamment, un organisme public, une personne morale, une société) et qui possède un établissement situé sur le Territoire de l’ARTM ; et
B) dont au moins dix (10) Employés entendent s’abonner au Programme (tous types de Titres de transport confondus)Programme, à moins que l’ARTM n’accepte d’admettre un Employeur dont moins de dix (10) Employés manifestent la cette volonté de s’abonner au Programme.
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Samples: Employment Agreement