Politique de retour Clauses Exemplaires

Politique de retour. Pour effectuer un retour en vertu de l’une des causes énumérées au présent article 7, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique au service client de CAMPSIDER à l’adresse de courrier électronique xxxxx@xxxxxxxxx.xxx, et CAMPSIDER guidera l’Acheteur pour le processus de retour. Le(s) Article(s) à échanger ou à rembourser doivent être retournés à l’adresse indiquée par CAMPSIDER. L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout Article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dès réception de l’Article et confirmation de son état, le Vendeur (i) procédera à l’échange, lorsque cela sera possible et demandé par l’Acheteur ; ou (ii) remboursera l’Acheteur pour le montant payé si un remboursement est demandé. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le bien est conforme au contrat : 1/ S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contra...
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Politique de retour. À moins que ZEISS n’ait donné son consentement écrit, ZEISS n’acceptera aucun retour de produits. Tout retour de produits est à la seule discrétion de ZEISS et doit être conforme à la politique de ZEISS en matière de retour énoncée ci-dessous. Le risque de perte des produits retournés est supporté par l’acheteur.
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Politique de retour. Le Client ne sera pas autorisé à retourner les Produits sous marque Distributeur ou les Produits qui ne sont pas des lentilles de contact, sauf dans le cas où ces derniers seraient défectueux (Article 12) ou rappelés par le Fournisseur (Article 13).
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Politique de retour. Le Client ne pourra retourner les Produits qu’à la seule discrétion du Fournisseur, sauf lorsque ces derniers sont défectueux (auquel cas la Clause 10 s’appliquera) ou sont rappelés par le Fournisseur conformément à la Clause 11. Le Client contactera le Fournisseur afin d’obtenir une autorisation de retour ou compléter un bordereau d’expédition avant tout retour de Produit. Tout retour effectué sans autorisation ou bordereau d’expédition dûment complété ne sera pas accepté. Les stipulations suivantes s’appliquent aux retours de Produits ayant été autorisés :
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Politique de retour. Xxxxxxxx inspecter vos marchandises immédiatement lors de leur livraison. Si les marchandises livrées sont défectueuses, manquantes ou incorrectes, vous devez nous en informer dès que possible et dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison. Si vous nous signalez un problème avec votre commande, nous vous enverrons les articles manquants et/ou nous remplacerons toute marchandise jugée défectueuse. N’effectuez jamais l’installation des produits Hot Tub ou Gazebo à moins que vous soyez complètement satisfait du produit, car nous n'accepterons aucune réclamation pour des articles endommagés ou incorrects, une fois installés. Lorsque vous, en tant qu'acheteur, avez utilisé ou installé les marchandises, cette utilisation ou installation sera considérée comme preuve de votre acceptation des marchandises, même en cas de défaut de qualité ou d'état des marchandises, et même si les marchandises ne correspondent pas à leurs spécifications. Dans ces cas, vous renoncez au droit de faire toute réclamation contre le vendeur. Vous acceptez pleinement la responsabilité d’assurer la convenance des marchandises commandées pour leur utilisation prévue, avant de les utiliser.
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Politique de retour. Xxxxxxxx inspecter vos marchandises immédiatement lors de leur livraison. Si les marchandises livrées sont défectueuses, manquantes ou incorrectes, vous devez nous en informer dès que possible et dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison. Si vous nous signalez un problème avec votre commande, nous vous enverrons les articles manquants et/ou nous remplacerons toute marchandise jugée défectueuse.
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Politique de retour. Toutes les ventes sont finales. Aucun Produit ou partie d'un Produit ne sera accepté pour retour ou remplacement à moins que et jusqu'à ce que le retour ait été autorisé par écrit par Pulse Biosciences.
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Politique de retour. Les unités louées doivent être retournées comme planifié. La location doit être restituée dans le même état qu'au moment de la prise en charge, (propre à l'intérieur et à l'extérieur et en parfait état de fonctionnement). Tous les frais variables peuvent être imputés et déduits du dépôt de garantie.
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  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Période d’essai Article 5

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.