Politique de retour Clauses Exemplaires

Politique de retour. Pour effectuer un retour en vertu de l’une des causes énumérées au présent article 7, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique au service client de CAMPSIDER à l’adresse de courrier électronique xxxxx@xxxxxxxxx.xxx, et CAMPSIDER guidera l’Acheteur pour le processus de retour. Le(s) Article(s) à échanger ou à rembourser doivent être retournés à l’adresse indiquée par CAMPSIDER. L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout Article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dès réception de l’Article et confirmation de son état, le Vendeur (i) procédera à l’échange, lorsque cela sera possible et demandé par l’Acheteur ; ou (ii) remboursera l’Acheteur pour le montant payé si un remboursement est demandé. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le bien est conforme au contrat : 1/ S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contra...
Sample 1Sample 2See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Politique de retour. À moins que ZEISS n’ait donné son consentement écrit, ZEISS n’acceptera aucun retour de produits. Tout retour de produits est à la seule discrétion de ZEISS et doit être conforme à la politique de ZEISS en matière de retour énoncée ci-dessous. Le risque de perte des produits retournés est supporté par l’acheteur.
Sample 1Sample 2
Politique de retour. Toutes les ventes sont finales. Aucun Produit ou partie d'un Produit ne sera accepté pour retour ou remplacement à moins que et jusqu'à ce que le retour ait été autorisé par écrit par Pulse Biosciences.
Sample 1
Politique de retour. Les unités louées doivent être retournées comme planifié. La location doit être restituée dans le même état qu'au moment de la prise en charge, (propre à l'intérieur et à l'extérieur et en parfait état de fonctionnement). Tous les frais variables peuvent être imputés et déduits du dépôt de garantie.
Sample 1
Politique de retour. Le Client ne pourra retourner les Produits qu’à la seule discrétion du Fournisseur, sauf lorsque ces derniers sont défectueux (auquel cas la Clause 10 s’appliquera) ou sont rappelés par le Fournisseur conformément à la Clause 11. Le Client contactera le Fournisseur afin d’obtenir une autorisation de retour ou compléter un bordereau d’expédition avant tout retour de Produit. Tout retour effectué sans autorisation ou bordereau d’expédition dûment complété ne sera pas accepté. Les stipulations suivantes s’appliquent aux retours de Produits ayant été autorisés : (a) Les Produits seront retournés aux frais et aux risques du Client ; (b) Les lentilles de contact pourront être retournées en vue d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement à la seule discrétion du Fournisseur dans les 3 mois suivant la date de la facture initiale, à condition que : (i) la durée de vie restante des Produits ne soit pas inférieure à 18 mois; et (ii) les Produits soient dans leur emballage d’origine et dans un état revendable (tel que déterminé par le Fournisseur, agissant de manière raisonnable) ; and (c) Les Produits autres que les lentilles de contact ne pourront être retournés que s’ils sont défectueux ou s’ils font l’objet d’un rappel par le Fournisseur.
Sample 1
Politique de retour. Xxxxxxxx inspecter vos marchandises immédiatement lors de leur livraison. Si les marchandises livrées sont défectueuses, manquantes ou incorrectes, vous devez nous en informer dès que possible et dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison. Si vous nous signalez un problème avec votre commande, nous vous enverrons les articles manquants et/ou nous remplacerons toute marchandise jugée défectueuse. N’effectuez jamais l’installation des produits Hot Tub ou Gazebo à moins que vous soyez complètement satisfait du produit, car nous n'accepterons aucune réclamation pour des articles endommagés ou incorrects, une fois installés. Lorsque vous, en tant qu'acheteur, avez utilisé ou installé les marchandises, cette utilisation ou installation sera considérée comme preuve de votre acceptation des marchandises, même en cas de défaut de qualité ou d'état des marchandises, et même si les marchandises ne correspondent pas à leurs spécifications. Dans ces cas, vous renoncez au droit de faire toute réclamation contre le vendeur. Vous acceptez pleinement la responsabilité d’assurer la convenance des marchandises commandées pour leur utilisation prévue, avant de les utiliser.
Sample 1
Politique de retour. Xxxxxxxx inspecter vos marchandises immédiatement lors de leur livraison. Si les marchandises livrées sont défectueuses, manquantes ou incorrectes, vous devez nous en informer dès que possible et dans un délai de 2 jours à compter de la date de livraison.
Sample 1
Politique de retour. Le Client ne sera pas autorisé à retourner les Produits sous marque Distributeur ou les Produits qui ne sont pas des lentilles de contact, sauf dans le cas où ces derniers seraient défectueux (Article 12) ou rappelés par le Fournisseur (Article 13).
Sample 1
Politique de retour vous ne pouvez retourner aucun produit à Hershey sans un formulaire d’autorisation écrit de Xxxxxxx. Les retours peuvent être soumis à des frais de réapprovisionnement.
Sample 1

Related to Politique de retour

  • Pénalités de retard En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Défaut de paiement Si l’adhérent ne paie pas la cotisation dans les 10 jours de son échéance, la mutuelle peut - indépendamment de son droit de poursuite en justice - adresser à l’adhérent une lettre recommandée valant mise en demeure. Faute de règlement, les garanties de l’adhésion seront alors suspendues trente jours après l’envoi de cette lettre. La suspension de garanties entraîne, pour chaque assuré, la perte de tout droit aux garanties prévues par la présente adhésion pour des événements survenus pendant la période de suspension. En cas de paiement de l’intégralité de la cotisation restant due dans les dix jours suivant la suspension des garanties, celles-ci seront remises en vigueur le lendemain midi du jour du paiement. À défaut, l’adhésion sera automatiquement résiliée dix jours après l’expiration du délai de trente jours précité. Dans ce cas, la portion de cotisation relative à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation sera acquise à titre de dommages et intérêts et la mutuelle pourra en poursuivre le recouvrement. S’y ajouteront les frais de recouvrement et les intérêts de retard qui seront à la charge de l’adhérent. Pour les adhérents exerçant une activité professionnelle non salariée et percevant à ce titre des BIC ou des BNC ou une rémunération relevant de l’article 62 du CGI, les garanties santé sont éligibles à la loi N°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin ». Toutefois, pour bénéficier des avantages de la loi, l’adhérent doit, chaque année, fournir à POP Santé – BP 39 – 00000 XXXXXXX une attestation de paiement de ses cotisations au Régime Obligatoire de retraite et de prévoyance.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.