Common use of Conditions de base Clause in Contracts

Conditions de base. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal, vous devez remplir toutes les conditions de base suivantes, ainsi que toute condition supplémentaire applicable : • L'adresse principale de votre compte PayPal doit être en France. • Pour les réclamations de type Transaction no n autorisée, vous devez transmettre une preuve de dépôt ou de livraison valide qui atteste de l'expédition ou de la remise de l'objet à l'acheteur, dans un délai maximal de deux jours suivant la notification du litige ou de l'annulation par PayPal. Par exemple, si PayPal vous informe d'une réclamation de type Transaction non autorisée le 1er septembre, la preuve de dépôt valide indiquant que l'objet a étéexpédiéà l'acheteur doit être fournie au plus tard le 3 septembre, sans quoi vous ne serez pas éligibl e à la Protection des Marchands PayPal. • L'objet doit être un bien physique tangible pouvant être expédié, à l'exception des objets soumis aux Conditions supplémentaires concernant les biens immatériels . Les transactions impliquant des objets que vous livrez en personne dans le cadre d'un paiement effectuédans votre magasin physique peuvent également être éligibles à la Protection des Marchands PayPal dans la mesure où l'acheteur a payél'objet de la transaction en per sonne à l'aide d'un QR code PayPal destiné aux biens et services. • Vous devez expédier l'objet à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction de votre compte PayPal correspondant à la transaction. Si vous expédiez initialement l'obj et àl'adresse de livraison du destinataire indiquée sur la page Détails de la transaction, mais que l'objet est ensuite réexpédiéà une autre adresse, vous ne serez pas éligible à la Protection des Marchands PayPal. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser le service de livraison prévu par l'acheteur afin que vous puissiez fournir une preuve d'expédition et de livraison valide. o Les conditions d'expédition ne s'appliquent pas aux transactions éligibles impliquant des objets que vous livrez en personne, sous réserve, toutefois, de votre acceptation de nous fournir une autre preuve de livraison, ou tout(e) autre document ou information concernant ladite transaction, que nous sommes susceptibles de demander. • Vous devez répondre de manière oppor tune aux demandes de documentation et d'informations que PayPal vous envoie par email ou via le Gestionnaire de litiges. Si vous ne répondez pas à la demande de documentation et d'info rmations de PayPal dans les délais requis, vous risquez de ne pas être éligible à la Protection des Marchands PayPal. • Si la vente concerne des biens précommandés ou faits sur commande, vous devez procéder à l'expédition dans le délai indiquédans l'annonce . Sinon, il est recommandéd'expédier tous les objets dans les 7 jours suivant la réception du paiement. • Vous devez fournir une preuve de dépôt ou de livraison . • Le paiement doit porter la mention "éligible" ou "partiellement éligible" àla Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Transaction non autorisée", ou "éligible" à la Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Objet non reçu", sur la page Détails de l a transaction. • Vous devez accepter un paiement unique d'un Compte PayPal individuel pour l'achat (les paiements partiels et/ou échelonnés sont exclus). PayPal détermine, àson entière discrétion, si votre réclamation est éligible au programme de Protection des Marchands. PayPal prendra une décision, àson entière discrétion, en fonction des conditions d'éligibilité, de toute information ou documentation communiquée au cours de la procédure de résolution ou de toute autre information que PayPal juge pertinente et appropriée dans les circonstances. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal en cas de réclamation de type Objet non reçu d'un acheteur, vous devez remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires indiquées ci -dessous : • Lorsqu'un acheteur dépose une demande d'opposition bancaire auprès de l'émetteur pour une transaction financée par carte, le paiement doit porte r la mention "éligible" à la Protection des Marchands PayPal sur la page Détails de la transaction. • Vous devez fournir une preuve de livraison comme indiquéci -dessous. Pour que la vente de biens et de services immatériels soit éligible à la Protection des Marchands PayPal, elle doit remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires suivantes : • Conditions d'intégratio n o Si vous avez intégréun produit PayPal Checkout, vous devez utiliser la version actuelle dudit produit si vous acceptez des paiements directement via un site standard ou un site optimisépour les appareils mobiles. o Veillez àcommuniquer les informations de session àPayPal au moment du paiement si vous êtes intégréà PayPal via un tiers ou si vous avez intégréune application native. o D'autres conditions d'intégration peuvent s'appliquer selon votre modèle d'entreprise. Si nécessaire, nous vou s informerons dédites conditions à l'avance. o PayPal a marquéla transaction impliquant lesdits biens immatériels comme "éligible" sur la page Détails de la transaction ou vous a informé par écrit de son éligibilité. o Vous devez avoir livrél'objet et fourni une preuve de livraison pour les biens immatériels .

Conditions de base. Pour être éligible à la Protection Protecti on des Marchands PayPal, vous devez remplir toutes les conditions de base suivantes, ainsi que toute condition supplémentaire applicable : • L'adresse principale de votre compte PayPal doit être en FranceBelgique. • Pour les réclamations de type Transaction no n autoriséenon auto risée, vous devez transmettre une preuve de dépôt ou de livraison valide qui atteste de l'expédition ou de la remise fourniture de l'objet à l'acheteur, dans un délai maximal de deux jours suivant la notification du litige ou de l'annulation par PayPal. Par exemple, si PayPal vous informe d'une réclamation de type Transaction non autorisée le 1er septembre, la preuve de dépôt valide indiquant que l'objet a étéexpédiéà l'acheteur doit être fournie au plus tard le 3 septembre, sans quoi vous ne serez pas éligibl e éligible à la Protection des Marchands PayPal. • L'objet doit être un bien physique tangible pouvant être expédié, à l'exception des objets soumis aux Conditions supplémentaires concernant les biens immatériels . Les transactions impliquant des objets que vous livrez en personne dans le cadre d'un paiement effectuédans votre magasin physique peuvent également être éligibles à la Protection des Marchands PayPal dans la mesure où l'acheteur a payél'objet de la transaction transactio n en per sonne personne à l'aide d'un QR code PayPal destiné aux biens et services. • Vous devez expédier l'objet à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction de votre compte PayPal correspondant à la transaction. Si vous expédiez initialement l'obj et initialeme nt l'objet àl'adresse de livraison du destinataire indiquée sur la page Détails de la transaction, mais que l'objet est ensuite réexpédiéà une autre adresse, vous ne serez pas éligible à la Protection des Marchands PayPal. Par conséquent, nous vous recommandons recom mandons de ne pas utiliser le service de livraison prévu par l'acheteur afin que vous puissiez fournir une preuve d'expédition et de livraison valide. o • Les conditions d'expédition ne s'appliquent pas aux transactions éligibles impliquant des objets que vous livrez en personne, sous réserve, toutefois, de votre acceptation de nous fournir une autre preuve de livraison, ou tout(e) autre document ou information concernant ladite transaction, que nous sommes susceptibles de demander. • Vous devez répondre de manière oppor tune maniè re opportune aux demandes de documentation et d'informations que PayPal vous envoie par email ou via le Gestionnaire de litiges. Si vous ne répondez pas à la demande de documentation et d'info rmations e t d'informations de PayPal dans les délais requis, vous risquez de ne pas être éligible à la Protection des Marchands PayPal. • Si la vente concerne des biens précommandés ou faits sur commande, vous devez procéder à l'expédition dans le délai indiquédans l'annonce l 'annonce. Sinon, il est recommandéd'expédier tous les objets dans les 7 jours suivant la réception du paiement. • Vous devez fournir une preuve de dépôt ou de livraison livraison. • Le paiement doit porter la mention "éligible" ou "partiellement éligible" àla Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Transaction non autorisée", ou "éligible" à la Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Objet non reçu", sur la page Détails de l a la transaction. • Vous devez accepter un paiement unique d'un Compte compte PayPal individuel pour l'achat (les paiements partiels et/ou échelonnés sont exclus). PayPal détermine, àson entière discrétion, si votre réclamation est éligible au programme de Protection des Marchands. PayPal prendra une décisiondécision , àson entière discrétion, en fonction des conditions d'éligibilité, de toute information ou documentation communiquée au cours de la procédure de résolution ou de toute autre information que PayPal juge pertinente et appropriée dans les circonstances. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal en cas de réclamation de type Objet non reçu d'un acheteur, vous devez remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires indiquées ci -dessous : • Lorsqu'un acheteur dépose une demande d'opposition bancaire auprès de l'émetteur pour une transaction financée par carte, le paiement doit porte r la mention "éligible" à la Protection des Marchands PayPal sur la page Détails de la transaction. • Vous devez fournir une preuve de livraison comme indiquéci -dessous. Pour que la vente de biens et de services immatériels soit éligible à la Protection des Marchands PayPal, elle doit remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires suivantes : • Conditions d'intégratio n o Si vous avez intégréun produit PayPal Checkout, vous devez utiliser la version actuelle dudit produit si vous acceptez des paiements directement via un site standard ou un site optimisépour les appareils mobiles. o Veillez àcommuniquer les informations de session àPayPal au moment du paiement si vous êtes intégréà PayPal via un tiers ou si vous avez intégréune application native. o D'autres conditions d'intégration peuvent s'appliquer selon votre modèle d'entreprise. Si nécessaire, nous vou s informerons dédites conditions à l'avance. o PayPal a marquéla transaction impliquant lesdits biens immatériels comme "éligible" sur la page Détails de la transaction ou vous a informé par écrit de son éligibilité. o Vous devez avoir livrél'objet et fourni une preuve de livraison pour les biens immatériels circ onstances.

Conditions de base. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal, vous devez remplir toutes les conditions de base suivantes, ainsi que toute condition supplémentaire applicable : • L'adresse principale de votre compte PayPal doit être en FranceBelgique. • Pour les réclamations de type Transaction no n non autorisée, vous devez transmettre une preuve de dépôt ou de livraison valide qui atteste de l'expédition ou de la remise fourniture de l'objet à l'acheteur, dans un délai maximal de deux jours suivant la notification du litige ou de l'annulation par PayPal. Par exemple, si PayPal vous informe d'une réclamation de type Transaction non autorisée le 1er septembre, la preuve de dépôt valide indiquant que l'objet a étéexpédiéà été expédié à l'acheteur doit être fournie au plus tard le 3 septembre, sans quoi vous ne serez pas éligibl e éligible à la Protection des Marchands PayPal. • L'objet doit être un bien physique tangible pouvant être expédié, à l'exception des objets soumis aux Conditions supplémentaires concernant les biens immatériels immatériels. Les transactions impliquant des objets que vous livrez en personne dans le cadre d'un paiement effectuédans effectué dans votre magasin physique peuvent également être éligibles à la Protection des Marchands PayPal dans la mesure où l'acheteur a payél'objet payé l'objet de la transaction en per sonne personne à l'aide d'un QR code PayPal destiné aux biens et services. • Vous devez expédier l'objet à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction de votre compte PayPal correspondant à la transaction. Si vous expédiez initialement l'obj et àl'adresse l'objet à l'adresse de livraison du destinataire indiquée sur la page Détails de la transaction, mais que l'objet est ensuite réexpédiéà réexpédié à une autre adresse, vous ne serez pas éligible à la Protection des Marchands PayPal. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser le service de livraison prévu par l'acheteur afin que vous puissiez fournir une preuve d'expédition et de livraison valide. o • Les conditions d'expédition ne s'appliquent pas aux transactions éligibles impliquant des objets que vous livrez en personne, sous réserve, toutefois, de votre acceptation de nous fournir une autre preuve de livraison, ou tout(e) autre document ou information concernant ladite transaction, que nous sommes susceptibles de demander. • Vous devez répondre de manière oppor tune opportune aux demandes de documentation et d'informations que PayPal vous envoie par email ou via le Gestionnaire de litiges. Si vous ne répondez pas à la demande de documentation et d'info rmations d'informations de PayPal dans les délais requis, vous risquez de ne pas être éligible à la Protection des Marchands PayPal. • Si la vente concerne des biens précommandés ou faits sur commande, vous devez procéder à l'expédition dans le délai indiquédans l'annonce indiqué dans l'annonce. Sinon, il est recommandéd'expédier recommandé d'expédier tous les objets dans les 7 jours suivant la réception du paiement. • Vous devez fournir une preuve de dépôt ou de livraison livraison. • Le paiement doit porter la mention "éligible" ou "partiellement éligible" àla à la Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Transaction non autorisée", ou "éligible" à la Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Objet non reçu", sur la page Détails de l a la transaction. • Vous devez accepter un paiement unique d'un Compte compte PayPal individuel pour l'achat (les paiements partiels et/ou échelonnés sont exclus). PayPal détermine, àson à son entière discrétion, si votre réclamation est éligible au programme de Protection des Marchands. PayPal prendra une décision, àson à son entière discrétion, en fonction des conditions d'éligibilité, de toute information ou documentation communiquée au cours de la procédure de résolution ou de toute autre information que PayPal juge pertinente et appropriée dans les circonstances. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal en cas de réclamation de type Objet non reçu d'un acheteur, vous devez remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires indiquées ci -dessous ci-dessous : • Lorsqu'un acheteur dépose une demande d'opposition bancaire auprès de l'émetteur pour une transaction financée par carte, le paiement doit porte r porter la mention "éligible" à la Protection des Marchands PayPal sur la page Détails de la transaction. • Vous devez fournir une preuve de livraison comme indiquéci -dessousindiqué ci-dessous. Pour que la vente de biens et de services immatériels soit éligible à la Protection des Marchands PayPal, elle doit remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires suivantes : • Conditions d'intégratio n o d'intégration • Si vous avez intégréun intégré un produit PayPal Checkout, vous devez utiliser la version actuelle dudit produit si vous acceptez des paiements directement via un site standard ou un site optimisépour optimisé pour les appareils mobiles. o • Veillez àcommuniquer à communiquer les informations de session àPayPal à PayPal au moment du paiement si vous êtes intégréà intégré à PayPal via un tiers ou si vous avez intégréune intégré une application native. o • D'autres conditions d'intégration peuvent s'appliquer selon votre modèle d'entreprise. Si nécessaire, nous vou s vous informerons dédites conditions à l'avance. o PayPal a marquéla • Si la transaction impliquant lesdits concerne un paiement pour des biens immatériels comme "éligible" numériques ou des licences de contenu numérique, vous devez avoir payé les Commissions sur transaction standard sur la page Détails de la transaction ou vous a informé par écrit de son éligibilitévente (ne s'applique pas au paiement d'autres biens immatériels). o • Vous devez avoir livrél'objet livré l'objet et fourni une preuve de livraison pour les biens immatériels immatériels.

Conditions de base. Pour être éligible admissible à la Protection des Marchands de PayPal, vous devez remplir toutes les conditions de base suivantessuivantes doivent être remplies, ainsi que toute condition supplémentaire autre exigence applicable : • L'adresse L’adresse principale de pour votre compte PayPal doit être en Francese situer au Canada. • Pour les réclamations de type Transaction no n autorisée, vous devez transmettre une preuve de dépôt ou de livraison valide qui atteste de l'expédition ou de la remise de l'objet à l'acheteur, dans un délai maximal de deux jours suivant la notification du litige ou de l'annulation par PayPal. Par exemple, si PayPal vous informe d'une réclamation de type Transaction non autorisée le 1er septembre, la preuve de dépôt valide indiquant que l'objet a étéexpédiéà l'acheteur doit être fournie au plus tard le 3 septembre, sans quoi vous ne serez pas éligibl e à la Protection des Marchands PayPal. • L'objet L’objet doit être un bien physique et tangible pouvant être expédié, à l'exception l’exception des objets soumis aux Conditions conditions supplémentaires concernant pour les biens immatériels immatériels. Les transactions impliquant des objets que vous livrez en personne et dont le paiement a été effectué dans le cadre d'un paiement effectuédans votre magasin physique peuvent également être éligibles admissibles à la Protection des Marchands PayPal dans la mesure où l'acheteur a payél'objet de Marchands, à condition que l’acheteur ait payé la transaction en per sonne à l'aide d'un personne en utilisant un code QR code PayPal destiné aux pour biens et servicesservices PayPal. • Vous devez fournir une preuve d’expédition ou de livraison valide. • Pour les objets matériels admissibles, vous devez expédier l'objet à l'adresse de livraison indiquée sur la page Détails de la transaction de votre compte PayPal correspondant à ou mettre l'objet en vente par petite annonce et effectuer la transactiontransaction en personne. Si vous expédiez initialement l'obj et àl'adresse un objet à l'adresse de livraison du destinataire indiquée sur qui se trouve à la page Détails de la transaction, mais que l'objet celui-ci est ensuite réexpédiéà redirigé vers une autre adresseadresse différente, vous ne serez n'êtes pas éligible admissible à la Protection des Marchands de PayPal. Par conséquent, nous Nous vous recommandons de ne pas utiliser le un service d'expédition qui serait proposé par l'acheteur, de livraison prévu par l'acheteur afin sorte que vous puissiez soyez en mesure de fournir une preuve valide d'expédition et de livraison validelivraison. o Les conditions d'expédition • L’exigence d’expédition ne s'appliquent s’applique pas aux transactions éligibles admissibles impliquant des objets que vous livrez en personne, sous réserve, toutefois, de votre acceptation de à moins que vous nous fournir fournissiez une autre preuve de livraison, livraison ou tout(e) autre tout document ou information concernant ladite transactionrenseignement supplémentaire, que nous sommes susceptibles de pourrions vous demander, relativement à la transaction. • Vous devez répondre de manière oppor tune en temps opportun aux demandes de documentation et d'informations que de PayPal qui vous envoie parviennent par email nos communications par courriel ou via le par l'intermédiaire du Gestionnaire de litiges. Si vous ne répondez pas à la demande de documentation PayPal en fournissant les documents et d'info rmations de PayPal dans les délais requistout autre renseignements en temps opportun, vous risquez de pourriez ne pas être éligible admissible à la Protection des Marchands PayPalMarchands. • Si la vente concerne des biens précommandés ou faits fabriqués sur commandemesure, vous devez procéder à l'expédition les expédier dans le délai indiquédans l'annonce les délais que vous avez précisés dans votre annonce. Sinon, il est recommandéd'expédier nous vous recommandons d'expédier tous les objets dans les 7 un délai de sept jours suivant la après réception du paiement. • Vous devez fournir une preuve de dépôt ou de livraison . • Le paiement doit porter la mention "éligible" être indiqué comme « admissible » ou "« partiellement éligible" àla Protection des Marchands PayPal admissible » dans le cas de réclamations de type "Transaction d’une réclamation pour transaction non autorisée", ou "éligible" à la Protection des Marchands PayPal dans le cas de réclamations de type "Objet non reçu", sur la page Détails de l a transaction. • Vous devez accepter un paiement unique d'un Compte PayPal individuel pour l'achat (les paiements partiels et/ou échelonnés sont exclus). PayPal détermine, àson entière discrétion, si votre réclamation est éligible au programme de Protection des Marchands. PayPal prendra une décision, àson entière discrétion, en fonction des conditions d'éligibilité, de toute information ou documentation communiquée au cours de la procédure de résolution ou de toute autre information que PayPal juge pertinente et appropriée dans les circonstances. Pour être éligible à la Protection des Marchands PayPal en cas de réclamation de type Objet non reçu d'un acheteur, vous devez remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires indiquées ci -dessous : • Lorsqu'un acheteur dépose une demande d'opposition bancaire auprès de l'émetteur pour une transaction financée par carte, le paiement doit porte r la mention "éligible" à la Protection des Marchands PayPal sur la page Détails de la transaction. • Vous devez fournir une preuve de livraison comme indiquéci -dessous. Pour que la vente de biens et de services immatériels soit éligible à la Protection des Marchands PayPal, elle doit remplir les conditions de base et les conditions supplémentaires suivantes : • Conditions d'intégratio n o Si vous avez intégréun produit PayPal Checkout, vous devez utiliser la version actuelle dudit produit si vous acceptez des paiements directement via un site standard ou un site optimisépour les appareils mobiles. o Veillez àcommuniquer les informations de session àPayPal au moment du paiement si vous êtes intégréà PayPal via un tiers ou si vous avez intégréune application native. o D'autres conditions d'intégration peuvent s'appliquer selon votre modèle d'entreprise. Si nécessaire, nous vou s informerons dédites conditions à l'avance. o PayPal a marquéla transaction impliquant lesdits biens immatériels comme "éligible" sur la page Détails de la transaction ou vous a informé par écrit de son éligibilité. o Vous devez avoir livrél'objet et fourni une preuve de livraison pour les biens immatériels .autorisée ou