Common use of Conditions de validité de l’offre de reprise ferme Clause in Contracts

Conditions de validité de l’offre de reprise ferme. L’offre de reprise est faite aux conditions suivantes : - Les déclarations faites par l’internaute au sujet de son véhicule doivent être exactes - La peinture du véhicule doit être d’origine ou conforme à celle d’origine - Le véhicule ne doit pas avoir été modifié par rapport à son état d’origine - Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage professionnel pour le transport de personnes - Le compteur kilométrique doit être fonctionnel et ne pas avoir été modifié - L’internaute peut produire, le cas échéant et selon ses déclarations, les justificatifs d’entretien du véhicule et de contrôle technique - Le véhicule ne fait pas l’objet d’une procédure de vol ou de fraude - Le véhicule devra être livré avec : o Deux clés o La roue de secours et le kit de dépannage o La douille, si les jantes du véhicule sont équipés d’écrous antivol o Le cric et la manivelle o Le manuel d’utilisation et le carnet d’entretien - L’internaute est un particulier - L’internaute fait effectivement l’acquisition en ligne au comptant d’un véhicule neuf sur le Site internet ou le prend effectivement en location avec option d’achat auprès de Crédipar. Dans le cas où, au vu des pièces justificatives envoyées par l’internaute ou lors de l’examen du véhicule le jour de sa livraison (voir ci-après), il serait constaté qu’une ou plusieurs des conditions ci- dessus ne sont pas remplies, l’offre de reprise deviendra caduque de plein droit.

Conditions de validité de l’offre de reprise ferme. L’offre de reprise est faite aux conditions suivantes : - Les Si le Concessionnaire vendeur et le client ne procèdent pas à une estimation contradictoire du véhicule dans les locaux du concessionnaire, les déclarations faites par l’internaute le client au sujet de son véhicule doivent être exactes - La peinture Dans le cas où une estimation contradictoire a été faite dans les locaux du Concessionnaire vendeur, le véhicule doit être d’origine ou conforme à celle d’origine - Le cette estimation le jour de sa livraison, c’est-à-dire sans modification notable de l’état mécanique et/ou de la carrosserie et/ou du kilométrage. Si le véhicule ne doit pas avoir été modifié n’est plus conforme à cette estimation lors de sa livraison, une seconde estimation est effectuée entre les parties pour fixer la dépréciation subie par rapport à son état d’origine le véhicule. En cas de désaccord, cette réduction sera arbitrée par un tiers choisi par les deux parties - Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage professionnel pour le transport de personnes - Le compteur kilométrique doit être fonctionnel et ne pas avoir été modifié - L’internaute peut produire, le cas échéant et selon ses déclarations, les justificatifs d’entretien du véhicule et de contrôle technique - Le véhicule ne fait pas l’objet d’une procédure de vol ou de fraude - Le véhicule n’est pas gagé ni sous réserve de propriété - Le véhicule devra être livré avec : o Deux clés o La roue de secours et le kit de dépannage o La douille, si les jantes du véhicule sont équipés d’écrous antivol o Le cric et la manivelle o Le manuel d’utilisation et le carnet d’entretien - L’internaute est un particulier - L’internaute fait effectivement l’acquisition en ligne au comptant d’un véhicule neuf sur le Site internet ou le prend effectivement en location avec option d’achat auprès de Crédipar. Dans le cas où, au vu des pièces justificatives envoyées par l’internaute ou lors de l’examen du véhicule le jour de sa livraison (voir ci-après), où il serait constaté qu’une ou plusieurs des conditions ci- ci-dessus ne sont pas remplies, l’offre de reprise deviendra caduque de plein droit.

Conditions de validité de l’offre de reprise ferme. L’offre de reprise est faite aux conditions suivantes : - Les déclarations faites par l’internaute au sujet de son véhicule doivent être exactes - La peinture du véhicule doit être d’origine ou conforme à celle d’origine - Le véhicule ne doit pas avoir été modifié par rapport à son état d’origine - Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage professionnel pour le transport de personnes - Le compteur kilométrique doit être fonctionnel et ne pas avoir été modifié - L’internaute peut produire, le cas échéant et selon ses déclarations, les justificatifs d’entretien du véhicule et de contrôle technique - Le véhicule ne fait pas l’objet d’une procédure de vol ou de fraude - Le véhicule devra être livré avec : o Deux clés o La roue de secours et le kit de dépannage o La douille, si les jantes du véhicule sont équipés d’écrous antivol o Le cric et la manivelle o Le manuel d’utilisation et le carnet d’entretien - L’internaute est un particulier - L’internaute fait effectivement l’acquisition en ligne au comptant d’un véhicule neuf sur le Site internet ou le prend effectivement en location avec option d’achat ou en location longue durée auprès de Crédipar. Dans le cas où, au vu des pièces justificatives envoyées par l’internaute ou lors de l’examen du véhicule le jour de sa livraison (voir ci-après), il serait constaté qu’une ou plusieurs des conditions ci- ci-dessus ne sont pas remplies, l’offre de reprise deviendra caduque de plein droit.