Common use of Conditions et montant de la garantie Clause in Contracts

Conditions et montant de la garantie. Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes : •La garantie est acquise uniquement lorsque le Bénéficiaire est affilié à une caisse d’assurance maladie et/ou à tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation ; •La garantie ne s’applique qu’aux frais prescrits par une Autorité médicale et engagés à l’Etranger pendant la période de validité des garanties ; •La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord d’AXA Partners matérialisé par la communication d’un numéro de dossier à l’attention du Bénéficiaire ou de toute personne agissant en son nom, dès lors que le bien-fondé de sa demande est constaté ; •En cas d’Hospitalisation, sauf en cas de Force Majeure, AXA Partners doit être avisée de l’Hospitalisation du Bénéficiaire dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date mentionnée au certificat d’Hospitalisation ; •Le Bénéficiaire doit accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par AXA Partners ; •Dans tous les cas, le médecin que missionnera AXA Partners doit pouvoir rendre visite au Bénéficiaire et avoir libre accès à son dossier médical, sans le respect le plus stricte des règles déontologiques ; •La garantie cesse automatiquement à la date où AXA Partners procède au rapatriement. AXA Partners prend en charge ses frais médicaux à concurrence de 3 050 euros TTC par Bénéficiaire et par voyage. La prise en charge des frais dentaires d’urgence est limitée à 153 euros TTC par évènement. Dans tous les cas, une Franchise de 23 euros TTC par Bénéficiaire est appliquée à chaque dossier.

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Samples: Location Agreement, Contrat De Fourniture De Prestations

Conditions et montant de la garantie. Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes sui- vantes : •La • La garantie est acquise uniquement lorsque le Bénéficiaire est affilié à une caisse d’assurance maladie et/ou à tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation ; •La • La garantie ne s’applique qu’aux frais prescrits par une Autorité médicale et engagés à l’Etranger pendant la période de validité des garanties ; •La • La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord d’AXA Partners matérialisé par la communication communi- cation d’un numéro de dossier à l’attention du Bénéficiaire ou de toute personne agissant en son nom, dès lors que le bien-fondé de sa demande est constaté ; •En • En cas d’Hospitalisation, sauf en cas de Force Majeure, AXA Partners doit être avisée de l’Hospitalisation l’Hospi- talisation du Bénéficiaire dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date mentionnée au certificat d’Hospitalisation ; •Le • Le Bénéficiaire doit accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par AXA Partners ; •Dans • Dans tous les cas, le médecin que missionnera AXA Partners doit pouvoir rendre visite au Bénéficiaire et avoir libre accès à son dossier médical, sans le respect le plus stricte des règles déontologiques ; •La • La garantie cesse automatiquement à la date où AXA Partners procède au rapatriement. AXA Partners prend en charge ses frais médicaux à concurrence de 3 050 euros TTC par Bénéficiaire Xxxxxxxxxxxx et par voyage. La prise en charge des frais dentaires d’urgence est limitée à 153 euros TTC par évènement. Dans tous les cas, une Franchise de 23 euros TTC par Bénéficiaire est appliquée à chaque dossier.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Conditions et montant de la garantie. Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes : •La • La garantie est acquise uniquement lorsque le Bénéficiaire l’Assuré est affilié à une caisse d’assurance maladie et/ou à tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective le garantissant pour le remboursement des frais médicaux et d’Hospitalisation ; •La d’Hospitalisation. • La garantie ne s’applique qu’aux frais consécutifs à une Atteinte corporelle survenue et constatée à bord du Véhicule à l’Etranger. • La garantie ne s’applique qu’aux frais prescrits par une Autorité médicale et engagés à l’Etranger pendant la période de validité des garanties ; •La • La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord des services d’AXA Partners Assistance matérialisé par la communication d’un numéro de dossier à l’attention du Bénéficiaire de l’Assuré ou à celle de toute personne agissant en son nom, dès lors que le bien-fondé de sa demande est constaté ; •En constatée. • En cas d’Hospitalisation, sauf en cas de Force Majeuremajeur, AXA Partners Assistance doit être avisée de l’Hospitalisation du Bénéficiaire de l’Assuré dans les vingt-quatre (24) 24 heures qui suivent suivant la date mentionnée au certificat d’Hospitalisation ; •Le Bénéficiaire d’Hospitalisation. • L’Assuré doit accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par AXA Partners les services d’AXA Assistance ; •Dans • Dans tous les cas, le médecin que missionnera AXA Partners qu’AXA Assistance missionne doit pouvoir rendre visite au Bénéficiaire à l’Assuré et avoir libre accès à son dossier médical, sans dans le respect le plus stricte strict des règles déontologiques ; •La • La garantie cesse automatiquement à la date où AXA Partners Assistance procède au rapatriement. AXA Partners prend en charge ses frais médicaux à concurrence rapatriement de 3 050 euros TTC par Bénéficiaire et par voyagel’Assuré. La prise en charge des d’AXA Assistance par Xxxxxx et par Xxxxxxxxx se fait à concurrence de 15 000 €. AXA Assistance prend en charge les frais dentaires d’urgence est limitée à concurrence de 153 euros TTC par évènementXxxxxx et par Déplacement. Dans tous les cas, cas une Franchise franchise de 23 euros TTC 45€ par Bénéficiaire Xxxxxx est appliquée à chaque dossierappliquée.

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Samples: Contrat d'Assurance