Destinataires Clauses Exemplaires

Destinataires. Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de SFR. Si ces sous-traitants, partenaires ou prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, conformément à la Réglementation, préalablement soit fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne soit signé des « clauses contractuelles types ».Une copie de ces documents peut être obtenue auprès du DPD de SFR. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et le Client.

Destinataires. Les données à caractère personnel transférées ne peuvent être divulguées qu'aux destinataires suivants ou aux catégories de destinataires suivantes : aux Sociétés, leur personnel et leurs sous-traitants, ainsi qu’aux membres de la Sacem.

Destinataires. Les données à caractère personnel transférées ne peuvent être divulguées qu'auprès des destinataires suivants ou des catégories suivantes de destinataires : aucun destinataire.

Destinataires. Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de XXX.Xx ces sous-traitants,partenaires ou prestataires effectuent des traitements hors de l’Union européenne, ceux-ci se feront alors, conformément à la Réglementation, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de

Destinataires. Les données concernant la gestion des télébadges déclarés perdus ou volés sont communiquées aux autres sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Destinataires. Pour les besoins des finalités susmentionnées, ces Données Personnelles Bénéficiaires et Données Personnelles Client sont communiquées à d’autres entités du groupe Edenred, ainsi qu’à ses partenaires, prestataires (notamment établissements affiliés), intermédiaires (notamment Plateforme(s), et sous-traitants, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations du Contrat.

Destinataires. Conformément aux déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les informations vous concernant ne seront communiquées : • qu’aux sociétés du même groupe • qu’aux partenaires et prestataires des prestations de services optionnelles (assureurs, assisteurs, fournisseurs de service,…), sous-traitants et apporteurs (constructeurs automobile et leurs réseaux) liés contractuellement au loueur ainsi que les services mentionnés dans les contraventions (de manière anonymisée ou avec autorisation de la CNIL hors de la Communauté Européenne). Le locataire peut se reporter à la mention relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés spécifique à chaque prestation. Afin d’assurer la supervision technique de ses infrastructures informatiques, le loueur a confié ce traitement à Accenture SAS (SIREN 732 075 312 RCS Paris) qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce traitement est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Destinataires. Pour l’exécution du Contrat et, le cas échéant, de certaines mesures précontractuelles, les Données Personnelles sont nécessairement traitées par l’Opérateur, ainsi que par les sociétés de Xxxxxx France, leurs partenaires ou prestataires. Notamment au titre de son obligation d’information, l’Opérateur pourra utiliser librement les Données Personnelles des Interlocuteurs à des fins de prospection relative à des produits ou services analogues par email, sauf opposition de la personne concernée auprès du Bénéficiaire. Par ailleurs, le Bénéficiaire se charge d’obtenir le consentement préalable des Interlocuteurs afin que ces derniers puissent faire l’objet de prospections fax, SMS, MMS, e-mail, téléphone, courrier postal ou automate d’appel, sur les autres services que l’Opérateur pourraient lui proposer. Les autres sociétés de Xxxxxx France pourront utiliser les Données Personnelles des Interlocuteurs à des fins de prospection par fax, SMS, MMS, e-mail, téléphone, courrier postal ou automate d’appel, sous réserve que le Bénéficiaire ait obtenu le consentement préalable de la personne concernée. L’Opérateur pourra en outre communiquer les Données Personnelles à ses partenaires (comme son réseau de distribution indirecte), afin de réaliser des opérations marketing et commerciales, conjointes ou non, à destination des Interlocuteurs, sous réserve que le Bénéficiaire ait obtenu le consentement préalable de la personne concernée.

Destinataires. Les données collectées sont destinées aux services internes de DIGICEL, mais peuvent être partagées avec des sous- traitants et partenaires faisant notamment partie du Groupe DIGICEL, pour les besoins de la fourniture des services et du suivi de l’activité commerciale. Les données sont alors susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union - les éventuels frais relatifs à un changement d’offre ; Européenne. Dans cette hypothèse, DIGICEL prend toute - les redevances périodiques (redevances incluant un crédit forfaitaire de communications notamment décomptées en temps et/ou à l’acte et/ou au kilo octets) perçues d’avance pour le ou les mois suivants ; - pour le premier paiement, un prorata des frais d’accès périodiques, de l’abonnement ou de la redevance périodique pour la période écoulée entre la date de mise en service de la ligne ou du service optionnel et la date d’émission de la facture suivante ; - le montant des communications, notamment décomptées en temps et/ou à l’acte et/ou au kilo octets, non comprises dans les redevances périodiques. 6.3. Toute remise en service après interruption, limitation ou suspension du Service consécutive à une faute du Client peut donner lieu à facturation de frais de remise en service. Le montant de ces frais est défini dans le Guide des Offres.

Destinataires. Les données collectées sont destinées aux services internes de WIZZEE, mais peuvent être partagées avec des sous- traitants et partenaires faisant notamment partie du Groupe Digicel pour les besoins de la fourniture des services et du suivi de l’activité commerciale. Les données sont alors susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, WIZZEE prend toute mesure pour garantir le respect par les destinataires de ces données d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne. Ces sous- traitants et partenaires auront ainsi préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités ou auront adhéré à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats- Unis. WIZZEE peut également être amenée à transmettre les données des Clients aux autorités administratives et judiciaires habilitées, pour répondre à ses obligations légales.