Common use of Conditions Clause in Contracts

Conditions. Toutes charges (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées à l’occupation donnant lieu à la présente convention sont à la charge de l’occupant. Celui-ci s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement de ces charges. Le montant de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire par le FC Monswiller. Le montant de la location est: • de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€ (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswiller). Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation.

Conditions. Toutes charges (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées La carte Privilège est accordée aux collaborateurs justifiant d’une ancienneté minimale de 2 mois. Il est rappelé que l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail à l’occupation donnant lieu à la présente convention sont à la charge l’opération de l’occupant. Celuifusion-ci s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement de ces charges. Le montant de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire par le FC Monswiller. Le montant absorption de la location est: • CEC par LA HALLE SAS entraine, de …… € et sera exigé le jour plein droit, la reprise de l’ancienneté acquise par les collaborateurs au service de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataireCEC. Elle est fixée transmise à 500€ (Chèque libellé à l’ordre son titulaire avec la fiche de paie du FC Monswiller)2ème ou 3ème mois suivant l’embauche. Le chèque sera rendu après l’état des lieux collaborateur détenteur de fin la carte Privilège bénéficie d’un taux de location. Si aucun dégât apparent n’est constatéremise de 30% du prix public1 sur ses achats personnels effectués dans un point de vente LA HALLE SAS, si aucun matériel ne manque dans la limite d’un plafond annuel d’achats fixé à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé2.000 € TTC (prix public). La remise est applicable dans tout point de vente du réseau LA HALLE SAS situé en état des locauxFrance métropolitaine (Enseignes : LA HALLE MODE & ACCESSOIRES, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant LA HALLE AUX CHAUSSURES, LA HALLE CHAUSSURES & MAROQUINERIE, LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE) sur simple présentation de la cautioncarte Privilège, accompagnée d’une pièce d’identité, lors du passage en caisse. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant Cette remise ne s’applique pas sur les produits bénéficiant de la caution est insuffisantpromotions (opérations commerciales, le propriétaire engagera soldes, …), les actions nécessaires auprès produits issus des espaces de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état déstockage (ex : Coin des lieux sera fait avant affaires, Stock N chic…) ainsi que sur les produits bijoux et après chaque location, en présence d’un responsable du Club Housecertaines marques. La prise Direction informera les magasins des marques non éligibles à la remise carte privilège. Il est rappelé qu’au jour de l’application du présent accord, par mesure de tolérance de l’URSSAF, la fourniture de produits réalisés ou vendus par l’entreprise à des conditions préférentielles dont bénéficie le salarié ne constitue pas un avantage en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparationnature.

Conditions. Toutes charges  Durée Le présent Contrat est conclu pour une durée de …… semaines (chauffage1 mois min.), électricité, eau, nettoyage etc…) liées à l’occupation donnant lieu correspondant à la présente convention durée du séjour concerné (transports aller-retour non compris), soit du ………………… au inclus (ci-après : la durée du séjour).  Coûts Le Bénévole s'acquitte, avant son départ, d'un montant mensuel de CHF 350.- qui correspond à une participation aux frais de logement, repas, électricité et eau.  Gratuité L'activité du Bénévole est exercée à titre gratuit.  Transport Les billets d’avion et tous les frais de transport aller-retour/sur place sont à la charge du Bénévole. Sur place, il y a deux bicyclettes à disposition, étant précisé que l’usage de l’occupanttous véhicules motorisés est interdit. Celui Documents officiels Le Bénévole doit posséder un passeport dont la validité est de minimum six mois après la date du retour. Il lui appartient de faire toutes les démarches en vue de l’obtention d’un visa du type : non-ci s’engage immigrants de type « O ».  Couverture assurance Le Bénévole s'assure personnellement contre tous les risques inhérents à verser la fonction et à un séjour prolongé à l'étranger.  Exclusion de responsabilité La Fondation met tout en œuvre afin d’éviter qu’un dommage ne survienne dans le cadre de l’activité des Bénévoles, au profit sens défini infra, IV, étant précisé toutefois que sa responsabilité est exclue, sauf en cas de faute grave ou de dol. La Fondation n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers pour l'activité des Bénévoles, lesquels doivent en outre respecter le présent Contrat et ses Annexes en toutes circonstances. La Fondation se réserve le droit de rechercher les Bénévoles pour tout dommage réclamé à la Fondation par des tiers en raison des agissements desdits Bénévoles. Le droit de la Fondation de réclamer des dommages-intérêts pour tout dommage subi par elle directement est par ailleurs réservé.  Résiliation Le présent contrat peut être résilié en tout temps par chacune des Parties.  Règlement amiable des litiges En cas de litige, différend ou prétention d’une partie (ci-après : Litige), découlant du FC Monswiller présent Contrat ou de ses Annexes ou se rapportant à celui-ci, y compris en rapport avec sa conclusion, sa validité ou sa résiliation, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le Litige à l’amiable. Cependant, rien dans cette disposition ne sera interprété comme ayant pour effet d'interdire à une Partie de saisir les tribunaux, si la tentative de règlement amiable du Litige ne débouche pas sur la signature d'une transaction amiable écrite dans le délai de 30 jours dès la notification par une Partie à l'autre Partie de l'existence d'un Litige et la nécessité de négocier un dédommagement règlement amiable de ces ce Litige.  For et droit applicable Ce Contrat et ses Annexes sont soumis au droit fédéral suisse, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre cause. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Canton de Vaud compétents à raison du lieu du siège de la Fondation. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.  Divisibilité Si une des dispositions de ce Contrat ou de ses Annexes s’avère nulle, les autres dispositions de ce Contrat et de ses Annexes resteront valables et continueront à lier les Parties.  Langue du Contrat et de ses Annexes Ce Contrat et ses Annexes ont été rédigés en français et leur version française est la seule version faisant foi. Toutes traduction du Contrat et ses Annexes en anglais et en thaïlandais ont été établies aux fins d’information uniquement.  Créer, mettre en place et dispenser des ateliers d’anglais organisés dans l-es école-s attribuée-s, dans le but de familiariser les élèves avec l’anglais et ainsi améliorer leur compréhension/expression orale et écrite (cf. Cahier des charges).  Collaborer dans un esprit d’entraide avec les autres bénévoles et les membres du corps enseignant thaïlandais, en particulier le Professeur d’anglais et le Maître de classe.  Mettre à jour un journal de classe en fichier partagé d’ici à la fin de la durée du séjour.  Accorder l’attention nécessaire à chacun des bénévoles, des enseignants et des élèves sans préjugé, ni discrimination et respecter leur intégrité physique et morale.  Respecter les règles et coutumes de l’école, en particulier s’adapter au mode d’enseignement local.  Respecter la confidentialité dans les contacts avec les bénévoles, le corps enseignant et les élèves, tant sur place qu’à l’extérieur de l’école.  Se soucier de la sécurité des bénévoles, des enseignants et des élèves et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en cas d’incident, en particulier avertir le Directeur de l’école et Madame Xxxxxxxx Xxxx.  Participer activement aux manifestations proposées par le corps enseignant ou organisé par la Fondation pendant la durée du séjour.  Assumer le travail demandé par la Fondation avant, pendant et, cas échéant, après le séjour à Xxxxx Xxxxx.  Suivre un programme de soutien et d’évaluation avant son départ, durant le séjour ainsi qu’à son retour (étudiants bénévoles en psychologie sous la supervision bénévole d’un psychologue psychothérapeute FSP, en français ou en anglais).  Remplir le formulaire de contact avant son départ.  Respecter le Code de conduite.  Respecter le Cahier des charges. Le montant  Respecter le Règlement du foyer Xxx & Oscar.  Assurer le recrutement diligent des bénévoles et les rendre attentifs aux risques auxquels ils pourraient être confrontés dans l’accomplissement de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire leur activité.  Confier aux bénévoles des activités conformes à leurs capacités et leur donner des instructions à cet égard.  Consacrer le soin nécessaire à la préparation des bénévoles.  Accueillir le Bénévole, l’écouter et l’aider à s’intégrer à la culture thaïe.  Assurer l’encadrement du Bénévole pendant son séjour par le FC Monswillerles membres du corps enseignant thaïlandais et Madame Pornpaka Palajit (Theow) et entretenir des contacts privilégiés et réguliers avec eux. Le montant de la location est: • de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€  Proposer un soutien psychologique au Bénévole (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswillersupra, III).  Nourrir et héberger le Bénévole pendant la durée du séjour ; le foyer est partagé avec Mme Palajit et les autres bénévoles. Pour la Fondation Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraireBénévole ……………………………… ……………………………… ……………………………… Aran, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation.………………………

Conditions. Toutes charges (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées à l’occupation donnant lieu à la présente convention sont à la charge de l’occupant. Celui-ci ➢ La Famille DUTOIT s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement loger, nourrir et soigner le Cheval / Poney en bon père de ces chargesfamille. ➢ Le Cheval / Poney est hébergé en fonction des places disponibles en box sur litière. Afin d’éviter par exemple des problèmes de voisinage ou lors de travaux de rénovation, la Famille DUTOIT a la liberté de le changer de box. Le montant Propriétaire autorise la conduite de son Cheval / Poney au Pré et décharge la famille DUTOIT de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol de ce dédommagement sera défini dernier. ➢ Le Cheval / Poney bénéficie d’une nourriture équilibrée et d’herbages. Sur demande expresse du Propriétaire, le Cheval / Poney pourra être rentré du Pré. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à faire appel, en cas de façon forfaitaire besoin, à son Vétérinaire, le Docteur Christophe PIC ou le Docteur Xxxxxx XXXXXXXX. ➢ La ferrure est gérée par le FC MonswillerPropriétaire et assurée uniquement par son maréchal-ferrant qui la lui facture. La Famille DUTOIT ne peut en aucun cas remplacer le maréchal du Propriétaire. ➢ Le cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne, titulaire de la Licence Fédérale et à jour de sa cotisation annuelle, pourra également l’utiliser après autorisation de son Propriétaire. Le montant Propriétaire est cependant prié de la location est: • ne pas généraliser ce prêt aux autres cavaliers qui ne pourront en aucun cas bénéficier de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€ (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswiller). Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si tarif préférentiel sur les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparationleçons.