Common use of Conformité Clause in Contracts

Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par Xxxxx.